Afin de favoriser l’emploi et la formation professionnelle dans le secteur privé de la petite enfance, le ministre du Travail et la secrétaire d’Etat chargée de la famille ont signé, le 16 février, avec la majorité des partenaires sociaux du secteur un accord-cadre national d’engagement de développement de l’emploi et des compétences (EDEC) pour la période 2015-2018(1). Il s’agit de « la première pierre d’un plan pour les métiers de la petite enfance » que Laurence Rossignol présentera « prochainement ». Pour François Rebsamen, l’objectif de cet EDEC est de « valoriser les métiers de la petite enfance qui constituent un gisement d’emplois[2] et de permettre aux salariés de ce secteur de construire leurs parcours professionnels, en créant des passerelles ».
L’Etat participera au financement de l’accord à hauteur de 1,5 million d’euros et conclura cinq conventions financières pour les années 2015 à 2018 avec des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) – dont Uniformation(3) – qui, eux, y contribueront à hauteur de 3,5millions. La mise en œuvre de l’accord-cadre, qui sera assurée par un comité de pilotage national, et l’impact de ses actions seront évalués en 2018 par un organisme extérieur.
L’accord-cadre national concerne les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et l’accueil individuel (assistantes maternelles, gardes d’enfants à domicile…) de la petite enfance. Un champ qui recouvre plusieurs branches professionnelles dont la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif et la branche des acteurs du lien social et familial. Au total, environ 7 400 structures et 3,6millions de particuliers employeurs embauchant plus de 500 000 salariés peuvent être concernés par cet EDEC. Celui-ci prévoit la mise en place d’actions non seulement pour le développement de l’emploi et des compétences et de la sécurisation des parcours des salariés intervenant auprès du jeune enfant, mais aussi pour « faire évoluer le secteur de la petite enfance, pour développer une culture commune et faciliter les évolutions de carrière ». Dans ce cadre, insiste l’accord, les actions mises en œuvre viseront en particulier les « salariés des petites et moyennes entreprises (associations, TPE-PME, salariés des parents employeurs), les salariés fragilisés dans leur emploi, en particulier les salariés les moins qualifiés, les salariés de 45 ans et plus et les jeunes salariés en insertion professionnelle, tout en assurant la réalisation des objectifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Une attention particulière sera portée au personnel encadrant. »
Les actions mises en œuvre pourront consister en un « soutien aux employeurs pour faire face aux enjeux de recrutement et de gestion des ressources humaines du secteur ». Des actions qui pourront profiter non seulement aux entreprises et associations gestionnaires d’EAJE (accompagnement à la mise en place de démarches de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences, renforcement des compétences en gestion et management des directeurs d’établissement, conseil pour la mise en place d’organisations innovantes…), mais aussi aux associations de particuliers employeurs. Parallèlement, des actions de valorisation des métiers de la petite enfance et de promotion de la mixité seront menées, notamment auprès des prescripteurs (Pôle emploi, missions locales, Education nationale).
Les acteurs de la petite enfance devront par ailleurs bénéficier d’actions de « soutien à la professionnalisation, à la qualification et à l’acquisition de compétences pour mieux répondre aux besoins et favoriser les évolutions de carrière ». Il pourra s’agir d’« actions d’ingénierie de formation complémentaires » visant, par exemple, à renforcer les connaissances des professionnels sur les besoins des enfants en éveil selon leurs âges et sur la communication avec les familles ou bien à améliorer la prévention et le repérage de certaines situations à risque (maltraitance, discriminations, handicap). D’autres actions pourront « améliorer la cohérence et la continuité des parcours professionnels au sein des métiers de la petite enfance et des métiers proches » (favoriser l’accompagnement par l’employeur des projets de validation des acquis de l’expérience, promouvoir l’accès des salariés à la formation professionnelle…). Autres axes de travail : favoriser une culture commune entre les différentes professions, notamment par le développement de formations transversales, ou encore améliorer la qualité du cadre de travail (prévention des risques professionnels, de la pénibilité…).
(1) Disponible sur
(2) En effet, souligne l’exposé des motifs de l’accord-cadre, les employeurs, particuliers ou établissements et services font notamment face à des « problématiques quantitatives », qui renvoient à des « besoins de recrutements importants » et à des « tensions sur certaines professions de l’accueil collectif ». Sans compter les nombreux départs à la retraite, en particulier chez les assistantes maternelles, 35 % d’entre elles étant aujourd’hui âgées de 50 ans ou plus.
(3) Unifaf, l’OPCA de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif, ne figure pas dans la liste des OPCA concernés, plusieurs syndicats de salariés siégeant à son conseil d’administration n’ayant pas souhaité s’engager.