Lors d’une rencontre avec les membres de l’Association des journalistes de l’information sociale, le 18 février, la secrétaire d’Etat chargée de la famille a présenté l’état d’avancement des chantiers dans le domaine de l’enfance et de la famille.
La concertation avec l’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance, lancée à l’automne(1), se poursuit, a tout d’abord rappelé Laurence Rossignol, tout en tablant sur une restitution des échanges en mai ou en septembre prochains. Elle s’est parallèlement réjouie du calendrier parlementaire qui « laisse du temps » pour enrichir la proposition de loi « Meunier » sur la protection de l’enfant – actuellement en discussion au Sénat(2). Certaines questions sont en effet de nature législative, a souligné la secrétaire d’Etat, citant la stabilité affective des enfants, la notion de délaissement et la prévention. Mais, pour elle, la loi ne peut pas dicter les pratiques professionnelles « sinon c’est l’échec garanti ». C’est pourquoi il faut des guides de bonnes pratiques et des référentiels même si la France a, dans ce domaine, des résistances d’ordre culturel, a-t-elle estimé.
Autre chantier : le soutien à la parentalité. On ne peut plus continuer à allouer les mêmes crédits aux mêmes structures, a affirmé Laurence Rossignol. Dans ce domaine, le mot d’ordre est donc de s’adapter aux nouveaux besoins, notamment en réintégrant l’alphabétisation des parents dans le champ de l’aide à la parentalité. Soulignant par ailleurs le risque d’isolement accru des familles monoparentales, la secrétaire d’Etat a évoqué une aide au répit sous la forme d’un accompagnement ou d’un parrainage par des personnes retraitées. S’agissant de la pauvreté des enfants, tout en invalidant la proposition de François Chérèque de mettre en place un plan d’aide pour les familles pauvres(3), Laurence Rossignol a considéré qu’il faut « sortir le sujet de l’ombre » et mobiliser les associations.
Du côté des crèches, les objectifs de création de places fixés par la convention d’objectifs et de gestion 2013-2017 de la caisse nationale des allocations familiales ne sont pas tenus, a rappelé la secrétaire d’Etat, en soulignant que le montant de l’aide à l’investissement a été récemment majoré de 2 000 € par place(4). Un groupe de travail sur l’allégement des normes, dont les travaux sont en cours d’achèvement, n’a pas identifié de réglementations entravant effectivement l’activité du secteur, a-t-elle par ailleurs révélé. En outre, sans répondre directement à la question de l’abrogation du décret « Morano »(5), Laurence Rossignol a jugé que le contexte ne se prête pas à l’ajout de contraintes supplémentaires en termes d’encadrement. Enfin, sans apporter plus de précisions sur le plan des métiers de la petite enfance, la secrétaire d’Etat a annoncé une révision du CAP « petite enfance » et des travaux sur les métiers de l’encadrement.
(2) La proposition de loi reprend une partie des préconisations du rapport « Meunier/Dini » – Voir ASH n° 2866 du 27-06-14, p. 5.
(5) Pour mémoire, il s’agit du décret du 7 juin 2010 qui a assoupli la réglementation des établissements et services d’accueil collectif des enfants de moins de 6 ans afin d’augmenter leurs capacités d’accueil – Voir notamment ASH n° 2745 du 3-02-12, p. 13 et n° 2846 du 7-02-14, p. 17.