Optimiser la consommation des aides au poste dans les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile (CDTD). Tel est l’objet d’un récent décret qui apporte des précisions sur les modalités de révision du contingent d’aides au poste de ces structures.
Pour mémoire, le contingent d’aides au poste est fixé par un avenant financier annuel au contrat d’objectif conclu entre l’entreprise adaptée (ou le CDTD) et le préfet de région. Jusqu’à présent, le contrat d’objectif devait également préciser les conditions dans lesquelles le contingent était révisé en cours d’année, en cas de variation de l’effectif employé. Désormais, indique le décret, le contingent d’aides au poste peut être révisé en cours d’année en cas de variation du nombre des travailleurs handicapés ouvrant droit à l’aide au poste. En outre, précise-t-il, le préfet de région peut réviser en cours d’année, à la hausse ou à la baisse, le contingent d’aides au poste lorsqu’un écart de consommation de ces aides au moins égal à 10 % est observé pendant au moins trois mois consécutifs, après avoir mis les dirigeants des entreprises adaptées concernées par ces modifications à même de faire connaître leurs observations.
Le décret tire par ailleurs les conséquences de la suppression – par la loi « Blanc » du 28 juillet 2011(1) – de la notion d’efficience réduite qui conditionnait le recrutement de travailleurs handicapés par les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile et l’attribution des aides de l’Etat, ainsi que du transfert au niveau législatif de plusieurs dispositions.