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Un amendement au projet de loi « NOTRe » inquiète les missions locales

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« Un risque d’éclatement du service public de l’emploi. » C’est ce que craint l’Union nationale des missions locales (UNML), après que la commission des lois de l’Assemblée nationale a amendé le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), adopté par les sénateurs le 27 janvier et qui doit être discuté en séance publique par les députés à partir du 17 février.

Selon le texte adopté par la commission, l’Etat pourrait confier aux régions, « à leur demande et à titre expérimental, pour une durée de trois ans, le service public d’accompagnement vers l’emploi », à l’exception des prérogatives de Pôle emploi. Les régions expérimentatrices co-élaboreraient avec l’Etat la stratégie régionale pour l’emploi après concertation au sein du comité régional pour l’emploi, la formation et l’orientation professionnelle. Elles auraient « la qualité d’autorité organisatrice en matière d’accompagnement vers l’emploi » et coordonneraient l’action des différents intervenants, « notamment les missions locales, les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi, Cap emploi, les maisons de l’emploi et les écoles régionales de la deuxième chance ».

L’UNML s’alarme des conséquences de cet amendement qui, s’il était définitivement adopté par les parlementaires, aboutirait, selon elle, « plus à un éclatement des compétences qu’à une amélioration de la coordination des acteurs ». Elle craint que cette configuration entraîne une rupture d’égalité des droits des jeunes à l’accès aux prestations d’accompagnement socioprofessionnel assurées par les missions locales, ainsi qu’une « balkanisation » du réseau. Alors qu’elle revendique une meilleure coordination à l’échelle nationale par la création d’un Conseil national interministériel de l’insertion des jeunes, l’union juge que cette disposition donnerait lieu à une « double organisation concurrente des interventions auprès des jeunes et des entreprises : l’Etat avec Pôle emploi et les régions avec des missions locales à leur main ». Elle invite donc l’Etat à « exposer clairement ses attentes vis-à-vis des missions locales ».

Le Synami (Syndicat national des métiers de l’insertion)-CFDT partage les mêmes inquiétudes. « L’approche globale, l’identité profonde du réseau est menacée ! », s’insurge-t-il, défendant que les missions locales sont aussi, par leurs actions d’accompagnement dans le logement par exemple, des acteurs de la lutte contre l’exclusion, compétence qui ne relève pas des régions. « Cet amendement est la voie ouverte à la déstabilisation totale de l’accompagnement des jeunes », proteste le syndicat, qui appelle les salariés du réseau à adresser un courrier aux élus et aux présidents des missions locales, afin que la disposition décriée disparaisse du projet de loi..

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