Au lendemain de la conférence salariale du 2 février, syndicats de salariés et organisations patronales déplorent le manque de moyens débloqués pour les évolutions salariales des professionnels des établissements sociaux et médico-sociaux. Certes, le taux d’évolution globale de la masse salariale présenté par la DGCS (direction générale de la cohésion sociale)(1), fixé à 1,4 %, est légèrement plus élevé qu’en 2014 (1,1 %). Mais ce taux intègre les mesures d’exonération de cotisations patronales pour 2015 découlant du « pacte de responsabilité » – baisse du taux de cotisations « famille » et nouvelles modalités de calcul de la réduction Fillon –, évaluées par la DGCS à 0,67 % de la masse salariale. Ce qui signifie que le taux correspondant à l’apport des financeurs publics pour les salariés se limite, de fait, à 0,73 %.
Les branches doivent ensuite déduire de ce taux l’impact du glissement vieillesse technicité (GVT) pour connaître leur marge de manœuvre. Ainsi, pour la convention collective du 15 mars 1966 (CC 66), le GVT étant estimé, par la DGCS, à 0,90 %, l’augmentation du taux pour les salariés ne dépassera pas les 0,07 %, calcule le Syneas (Syndicat d’employeurs associatifs de l’action sociale et santé), qui déplore « une augmentation largement insuffisante ». Il rappelle que les salariés de la CC 66 et des accords CHRS « sont de plus en plus nombreux à être rémunérés sur la base d’une grille de salaire dont le premier coefficient est en dessous du SMIC ». De son côté, la Fegapei (Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles) estime que « cette situation entraîne de fortes tensions et un réel manque d’attractivité du secteur ». La fédération a prévu de rencontrer les services de la DGCS « pour appréhender l’impact éventuel des négociations qui sont engagées (avenant de révision au régime de prévoyance) ou le seront à l’avenir, y compris au titre du projet d’évolution du cadre conventionnel ».
Alors que la FNAS-FO a choisi de boycotter cette conférence, la CFDT Santé-sociaux remet en cause la fiabilité des chiffres permettant de calculer le GVT, et demande, de nouveau, « la mise en œuvre d’un outil partagé » pour son calcul.