font l’objet d’un guide qui vise à « améliorer la qualité et le respect des droits des bénéficiaires ». Ce document de 50 pages, élaboré par l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas) avec la direction générale des entreprises (DGE) et la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), rappelle que la loi du 2 janvier 2002 et l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément ont rendu obligatoire pour les services autorisés et agréés la mise en place d’un certain nombre d’outils, comme le livret d’accueil, le règlement de fonctionnement, le projet de service ou le document individuel de prise en charge.
Le guide propose des exemples de contrats types et de questionnaires de satisfaction à faire remplir par les personnes prises en charge.
« Améliorer la qualité des services d’aide à domicile et le respect des droits des bénéficiaires » – Disponible sur