(Syndicat des employeurs associatifs de l’action sociale et médico-sociale) publie, à l’occasion de l’anniversaire de la loi du 11 février 2005, une contribution dans laquelle elle analyse l’impact de cette loi sur les organisations et « au regard de la fonction employeur ». Elle souligne d’abord « l’indéniable engagement des acteurs » qui ont porté la loi et « ont su la mettre en lien avec celles de 2002 e t de 2009 [HPST] ».
Ils ont su intégrer dans leur fonctionnement de multiples évolutions, parmi lesquelles la notion de dispositifs et la logique de parcours, la refondation de la question de la bientraitance et des pratiques professionnelles, ou encore la pratique de la coopération et de la transversalité. La place de l’usager reste néanmoins « un point faible ».
Le Syneas déplore que l’application des avancées de la loi ait été freinée par « une réglementation contraignante », notamment en matière d’autorisations, de tarification et de notification des décisions des MDPH (maisons départementales des personnes handicapées). Au final, la politique publique en faveur du handicap reste « trop imprécise dans ses orientations, trop dispersée dans sa traduction ». Le Syneas se montre néanmoins optimiste sur les chantiers à venir, en particulier les questions de la coopération entre dispositifs territoriaux et de l’anticipation des parcours.