En bref – Collectivités territoriales.

La ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique avait annoncé sa création il y a plusieurs mois. En présence de dix associations d’élus, Marylise Lebranchu a installé le 10 février la nouvelle « instance de dialogue national des territoires » qui, a-t-elle rappelé dans un communiqué, « doit permettre d’évoquer au plus haut niveau les sujets d’intérêt commun entre le gouvernement et les collectivités territoriales et particulièrement la réforme territoriale en cours ». Cette première réunion s’est tenue autour de trois thèmes : les normes, la réforme de la dotation globale de fonctionnement et le soutien à l’investissement local. Pour mémoire, la création d’une telle instance était prévue dans la version initiale du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, sous le nom de Haut Conseil des territoires (voir ASH n° 2807 du 26-04-13, page 41), mais en a été supprimée, le Sénat y étant hostile. Avant que les associations d’élus et le gouvernement ne tombent d’accord sur le fait qu’il n’y avait pas besoin de loi pour organiser une instance de dialogue entre les deux parties.