Un décret autorise la mise en œuvre d’un nouveau système d’information national unique, dénommé « I-MILO », relatif au suivi des jeunes de 16 à 25 ans accompagnés par les missions locales et les permanences d’accueil, d’information et d’orientation (PAIO). Ce système de traitement automatisé des données à caractère personnel, qui suscite des interrogations chez les professionnels (voir ce numéro, page 14), remplace, depuis le 29 janvier, l’outil « Parcours 3 » qualifié d’« obsolète » par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), saisie pour avis sur le projet de décret.
« I-MILO » a pour finalité de permettre aux missions locales et aux PAIO de mettre en oeuvre dans leur zone de compétence leurs actions d’insertion, de concertation et d’évaluation, conformément aux missions qui leurs sont dévolues, et de développer une politique locale d’insertion. Outre des améliorations techniques, « l’une des nouveautés du traitement “I-MILO” réside dans l’utilisation du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques – dit « NIR » –, qui sera collecté et traité dans l’outil à des fins d’identification des jeunes », explique la CNIL, qui précise que « cette donnée est collectée directement auprès du jeune, au moment de la proposition de prescription de contrat aidé et de la constitution du dossier dématérialisé ». Le décret indique que les données à caractère personnel, listées en annexe, ne peuvent être enregistrées que dans « la stricte mesure où leur exploitation est nécessaire » pour l’accomplissement des attributions des missions locales et des PAIO.