MDPH : la dimension éducative de l’équipe pluridisciplinaire est renforcée

Après la publication, en décembre dernier, d’un décret précisant le contenu et les modalités d’adoption du projet personnalisé de scolarisation des élèves handicapés(1), une nouvelle étape est franchie dans ce domaine avec plusieurs aménagements apportés à la composition et au fonctionnement de l’équipe pluridisciplinaire des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) lorsque se posent à elle des questions liées à la scolarisation d’enfants handicapés. Un décret, entré en vigueur le 1^er février, renforce en effet dans ce cas la présence de l’Éducation nationale au sein de cette équipe.

Ainsi, lorsque l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH se prononce sur des questions relatives à la scolarisation, elle doit désormais comprendre un enseignant du premier ou du second degré. Jusqu’à présent, l’article R. 146-27 du code de l’action sociale et des familles indiquait simplement que l’équipe pluridisciplinaire « réunit des professionnels ayant des compétences médicales ou paramédicales, des compétences dans les domaines de la psychologie, du travail social, de la formation scolaire et universitaire, de l’emploi et de la formation professionnelle ». Sans changement, cette équipe, chargée d’évaluer les besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité permanente sur la base de son projet de vie, n’a pas de pouvoir décisionnaire, qui appartient à la commission départementale de l’autonomie des personnes handicapées.

Le décret prévoit également que le directeur de la MDPH peut, sur proposition du coordonnateur de l’équipe pluridisciplinaire, faire appel à des experts – terme qui remplace celui de consultants – chargés d’apporter leur concours à l’évaluation réalisée par l’équipe. Parmi ces experts, précise le texte, figurent notamment les membres de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré visée à l’article D. 332-7 du code de l’éducation.

Enfin, à la demande de l’élève majeur, ou s’il est mineur de ses parents ou de son représentant légal, les professionnels dont le concours apparaît utile peuvent dorénavant être invités par le directeur de la MDPH à contribuer aux travaux de l’équipe pluridisciplinaire.