L’organisation et le fonctionnement de l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV), instance créée par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine(1) et qui a vocation à regrouper les missions de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) et du comité d’évaluation et de suivi de l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), ont été précisés par un récent décret. Ce texte adapte en parallèle, au regard notamment de la réforme de la politique de la ville portée par la loi, les missions et le fonctionnement du Conseil national des villes (CNV) et du comité interministériel des villes (CIV).
Placé auprès du ministre chargé de la politique de la ville, l’observatoire mesure, selon la loi du 21 février 2014, l’atteinte des objectifs de la politique de la ville par rapport aux moyens mobilisés dans le cadre des politiques en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Pour cela, il analyse la situation et les trajectoires des résidents de ces quartiers, mesure l’évolution des inégalités et des écarts de développement au sein des unités urbaines, contribue, de manière indépendante, à l’évaluation de la mise en oeuvre des politiques en faveur de ces quartiers prioritaires et évalue les progrès en matière de participation des habitants aux instances décisionnelles de la politique de la ville. Il a aussi pour missions d’élaborer une méthodologie nationale, d’apporter son concours aux structures locales d’évaluation et d’analyser les discriminations et les inégalités entre les femmes et les hommes. Chaque année, il doit faire un rapport annuel sur l’évolution des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Le décret précise que l’ONVP est doté d’un comité d’orientation composé notamment des membres du bureau du Conseil national des villes (CNV), du défenseur des droits, de représentants de l’administration centrale et d’opérateurs publics, d’experts – dont huit personnalités qualifiées – et d’élus. Ce comité d’orientation est chargé d’adopter un programme de travail annuel d’enquêtes, d’exploitations statistiques, d’évaluations et d’études destinées :
→ d’une part, à évaluer la politique de. la ville conduite par les ministères participant au comité interministériel des villes (CIV) et par l’ANRU, ainsi que sa mise en oeuvre ;
→ et, d’autre part, à analyser l’évolution de la situation économique et sociale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des conditions de vie de leurs habitants.
Le secrétariat de l’observatoire est assuré par le commissariat général à l’égalité des territoires. Et son président est nommé par arrêté, pour une durée de trois ans, parmi les personnalités qualifiées.
Le décret procède également à une adaptation des missions et du fonctionnement des instances chargées de la politique de la ville que sont le Conseil national des villes – qui concourt à la conception, à l’élaboration et au suivi de la politique de la ville – et le comité interministériel des villes, qui définit, anime, coordonne et évalue les actions de l’État dans le cadre de la politique de la ville.
Le CNV reste présidé par le Premier ministre, mais voit son rôle de consultation et de conseil étendu à la lutte contre les discriminations en plus de tout ce qui a trait à la politique de la ville. De plus, le CNV est désormais composé de quatre collèges au lieu de trois auparavant : outre des élus (dont le nombre passe de 25 à 12), des acteurs économiques et sociaux (12 au lieu de 15) et des personnalités qualifiées (12 au lieu de 15), le CNV comporte dorénavant un collège de 12 habitants des quartiers prioritaires. Enfin, comme pour l’ONPV, son secrétariat est confié au commissariat général à l’égalité des territoires.
S’agissant du CIV, la seule modification introduite par le décret est que le Conseil national des villes et le nouvel Observatoire national de la politique de la ville « apportent leur concours, dans le cadre de leurs compétences respectives, à la préparation [de ses] travaux ».
(1) Voir ASH n° 2848 du 21-02-14, p. 30.