Dans une récente circulaire, la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) précise les modalités de mise en oeuvre des périodes de mise en situation en milieu professionnel. Ce dispositif de sécurisation des parcours professionnels permet, pour mémoire, à toute personne accompagnée dans une démarche d’insertion sociale ou professionnelle, et quels que soient son statut, son âge ou son support d’accompagnement, de découvrir un métier ou un secteur d’activité, de confirmer un projet professionnel ou d’initier une démarche de recrutement(1).
L’instruction insiste notamment sur la nécessité de réunir les trois conditions cumulatives pour mettre en oeuvre ce dispositif, à savoir :
→ le bénéficiaire doit se trouver. dans une démarche d’accompagnement social ou professionnel. La DGEFP donne une liste non exhaustive des bénéficiaires potentiels ;
→ la période doit être prescrite par une structure prévue par la loi afin de garantir sa pertinence (Pôle emploi, les missions locales, les Cap emploi, les entreprises d’insertion, les ateliers et chantiers d’insertion, et les associations intermédiaires) ;
→ le dispositif doit faire l’objet d’une convention sur un modèle unique (CERFA n° 13912*02).
La durée de cette convention ne peut dépasser un mois, de date à date, renouvelable une fois, rappelle la DGEFP. Quant à sa durée minimale, bien qu’il n’existe pas de dispositions légales à ce sujet, la délégation considère qu’une « durée initiale limitée à deux semaines, éventuellement renouvelable, dans une même structure sera le plus souvent suffisante pour dynamiser l’accompagnement des bénéficiaires en les incitant plutôt à multiplier les rencontres avec différentes structures ».
(1) Voir ASH n° 2886 du 8-12-14, p. 47.