En 2013, les départements ont consacré 30 % de leurs dépenses d’aide sociale à l’insertion et au revenu de solidarité active (RSA), 24 % à l’aide aux personnes âgées, autant à l’aide sociale à l’enfance (ASE) et enfin 22 % à l’aide aux personnes handicapées, révèle la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) dans sa dernière étude sur ce thème(1). Au total, les dépenses nettes d’aide sociale des départements se sont élevées à 33,9 milliards d’euros, soit une augmentation de 2 % par rapport à 2012 et de près de 10 % depuis 2009, dont 32,1 milliards d’euros dans les conseils généraux métropolitains sur lesquels s’est focalisée l’analyse de la DREES.
« Depuis 1996, la structure de ces dépenses d’aide a connu de profonds bouleversements », selon l’étude. Si les dépenses en faveur de l’ASE ont progressé à un « rythme régulier », leur part est désormais bien inférieure à ce qu’elle était en 1996. Celle des dépenses liées aux personnes âgées et handicapées a, pour sa part, « augmenté sensiblement, notamment du fait de la création de nouvelles mesures », tandis que la part relative à l’insertion et au revenu minimum d’insertion (RMI), puis au RSA, « a crû fortement en 2004 en raison du transfert aux départements du versement de l’allocation du RMI et, en 2009, de la création du RSA ». En 2013, la hausse des dépenses du RSA socle s’est même accélérée, « portée par la forte augmentation du nombre des bénéficiaires touchés par la crise économique ».
En revanche, pas de changement majeur entre 2012 et 2013 s’agissant la répartition des postes de dépenses d’aide sociale départementale, le premier d’entre eux concernant toujours le RSA et l’insertion avec 8,7 milliards d’euros (contre 8 milliards en 2012). Viennent ensuite les dépenses pour l’ASE qui ont représenté 7,1 milliards d’euros en 2013, en hausse de 1 % par rapport à l’année précédente, et dont la moitié sont consacrées aux placements d’enfants en établissement et un quart aux placements en famille d’accueil. Au troisième rang, les dépenses nettes d’aide sociale aux personnes âgées se sont établies à 7 milliards d’euros en 2013, en léger recul par rapport à 2012 (- 0,4 %). Plus de la moitié (54 %) sont consacrées à l’accueil familial ou en établissement. Enfin, les dépenses nettes consacrées aux personnes handicapées se sont élevées à 6,3 milliards d’euros, en hausse de 3 %. Elles ont concerné près de 375 000 personnes sur l’année, dont 56 % qui ont bénéficié d’une aide à domicile et 44 % d’un accueil familial ou en établissement.
A l’approche, le 10 février, d’une réunion entre les associations d’élus locaux et le gouvernement, lors de laquelle devraient notamment être abordées les questions du financement des allocations de solidarité et de l’évolution du RSA socle, les chiffres de la DREES ont fait réagir l’Assemblée des départements de France (ADF). La hausse du RSA, « conjuguée à la très faible progression des recettes de fonctionnement (1,2 %), entraîne un effet ciseaux que les départements ont de plus en plus de difficulté à maîtriser, souligne-t-elle. Dans cette période de crise économique et sociale, les prévisions montrent que le RSA augmentera sans doute de plus de 10 % cette année, atteignant ainsi près de 9,5 milliards d’euros en 2014 et 10,5 milliards d’euros en 2015. » Dans ce contexte, L’ADF demande que la réflexion sur la pérennisation et la sécurisation du financement du RSA, « promise par le Premier ministre lors de sa venue au Congrès de Pau », aboutisse rapidement.
(1) En ligne sur