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Lutte contre le terrorisme : précisions sur les moyens accordés à la chancellerie

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Conformément à ce qu’a annoncé le Premier ministre à la suite des attentats de début janvier(1), le ministère de la Justice va bénéficier, sur trois ans, de 950 emplois supplémentaires répartis entre les juridictions, l’administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Lors de ses vœux aux acteurs de la Justice le 28 janvier, la garde des Sceaux a précisé que 700 emplois seront créés dès cette année et que son ministère se verra octroyer 181 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires (hors coût de personnel) pour renforcer les moyens mis en œuvre depuis 2012 pour lutter contre le terrorisme.

Renforcer la surveillance des jeunes

La protection judiciaire de la jeunesse bénéficiera ainsi de 169 nouveaux équivalents temps plein travaillé (ETPT). Selon Christiane Taubira, cela permettra d’instaurer un « référent laïcité et citoyenneté » dans chaque direction territoriale, en charge de l’animation du réseau des acteurs de la prévention. « Il s’agira d’éducateurs spécialisés qui auront pour mission d’intervenir en matière de laïcité aussi bien auprès des mineurs qu’auprès des éducateurs », a-t-elle souligné. Précisant que des « interventions “laïcité” auprès des mineurs et des personnels » seront aussi mises en place.

Ces personnels viendront également soutenir la future mission nationale de veille et d’information sur les phénomènes de radicalisation, qui disposera d’un référent au sein de chaque direction interrégionale de la PJJ. Rappelons qu’une mission conjointe de l’inspection générale des services judiciaires et de l’inspection générale de l’administration sera installée au sein des services et institutions de la protection judiciaire de la jeunesse. Celle-ci devra « s’assurer du respect des principes de neutralité et de laïcité au sein de la direction de la PJJ », a expliqué Christiane Taubira.

La garde des Sceaux a par ailleurs indiqué que le plan de formation (initiale et continue) sera renforcé pour tous les agents de la PJJ, y compris ceux du secteur associatif habilité travaillant en hébergement. La formation sera en effet enrichie d’un module « lutte contre la radicalisation ». La protection judiciaire de la jeunesse pourra ainsi étendre la surveillance à l’ensemble des jeunes, c’est-à-dire ceux qui sont en milieu fermé et ceux qui sont pris en charge par les conseils généraux au titre de la protection de l’enfance. Un contrôle de la qualité des recrutements sera en outre instauré et assuré par les « référents laïcité et citoyenneté ».

Soutenir les services judiciaires et pénitentiaires

L’administration pénitentiaire verra, elle, ses effectifs augmenter de 483 ETPT, notamment pour renforcer les services pénitentiaires d’insertion et de probation qui pourront bientôt compter sur des « binômes éducateurs-psychologues », a indiqué Christiane Taubira. Au-delà, l’administration pénitentiaire prendra un certain nombre de mesures, comme la mise en place de modules d’éducation civique et d’histoire des réligions pour les moins de 25 ans ainsi que de modules sur la citoyenneté et la laïcité pour tous les arrivants en détention ou encore la « création d’équipes légères d’intervention et de sécurité pour augmenter la fréquence des fouilles sectorielles ».

De leur côté, les services judiciaires seront renforcés à hauteur de 283 ETPT (recrutement de juges des enfants et de l’application des peines, de greffiers…).

Enfin, Christiane Taubira a annoncé la création prochaine d’une cellule de réflexion et d’une cellule de veille sur les réseaux sociaux.

Notes

(1) Voir ASH n° 2895 du 30-01-15, p. 11.

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