Au 31 décembre 2013, 2 363 enfants avaient le statut de pupille de l’Etat en France, soit un ratio de 16 pour 100 000 mineurs, selon la dernière enquête annuelle réalisée sur ce sujet par l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED), rendue publique le 2 février(1). Sur l’ensemble de l’année 2013, ce sont 3 456 enfants qui ont bénéficié du statut de pupille de l’Etat, « ne serait-ce que durant une période très courte, nécessaire à certains parents pour prendre la décision d’assumer l’accueil de cet enfant ». Un chiffre en légère progression par rapport à l’année précédente (3 370).
S’agissant du profil de ces enfants, les garçons étaient légèrement plus nombreux que les filles (52,9 %) et près de six sur dix (59 %) avaient été admis après une prise en charge en protection de l’enfance. Par ailleurs, la majorité (72 %) étaient des enfants sans filiation (36 %) ou admis à la suite d’une déclaration judiciaire d’abandon (36 %).
Les pupilles de l’Etat étaient en moyenne, en 2013, âgés de 7,7 ans, sachant que près d’un enfant sur quatre avait moins de un an. Comme le rappelle l’ONED, « cet âge moyen diffère selon les conditions d’admission », les enfants sans filiation étant « beaucoup plus jeunes que les autres » (la quasi-totalité d’entre eux étant admis dès leur naissance), tandis que les orphelins ainsi que les enfants admis à la suite d’une décision de justice sont les plus âgés. « Pour ces derniers, l’admission est presque toujours précédée par une prise en charge par l’aide sociale à l’enfance, alors que pour les enfants remis par leur(s) parent(s), cela n’est le cas que pour deux enfants sur cinq. »
Selon les informations recueillies par l’ONED, 37,8 % des pupilles de l’Etat en 2013 vivaient dans une famille en vue de leur adoption. A noter que les enfants placés en vue d’adoption sont en moyenne quatre fois plus jeunes que les autres : 2,8 ans contre 10,7 pour les autres. Quant aux enfants de moins de un an pour lesquels aucun projet d’adoption n’a été formé, il s’agit pour la quasi-totalité de bébés n’ayant pas encore été admis à titre définitif ou qui l’ont été dans les deux derniers mois de l’année 2013.
« Les enfants qui ne sont pas placés en vue d’adoption présentent des situations diverses, poursuit l’ONED. Si 27 % d’entre eux, notamment les plus jeunes, seront probablement accueillis dans une famille en vue d’adoption (un projet étant en cours ou leur statut de pupille n’étant pas encore définitif), pour d’autres enfants, aucun projet d’adoption n’est envisagé. » Plusieurs raisons à cela : certains sont bien insérés dans leur famille d’accueil (13 %), d’autres ne sont pas prêts à être adoptés en raison de séquelles psychologiques, d’échec d’adoption ou de refus de l’enfant (13 %), pour d’autres encore des liens perdurent avec leur famille (5 %) et, enfin, pour 45 % des enfants, « aucune famille en vue d’adoption n’a été trouvée pour des raisons liées à leur état de santé, à un handicap, à leur âge élevé ou leur appartenance à une fratrie » (cette dernière catégorie représente près de 41 % des enfants bénéficiant du statut de pupille de l’Etat).
S’agissant des mouvements observés au cours de l’année 2013, 1 087 nouveaux enfants – contre 988 l’année précédente – ont obtenu le statut de pupille de l’Etat soit à titre définitif, soit à titre provisoire, tandis que 1 093 ont quitté ce statut (soit + 5 % par rapport à 2012). En outre, 70 % des sorties ont fait suite à un jugement d’adoption, 15 % à la majorité des pupilles et 13 % à un retour chez les parents de naissance. A noter enfin que l’ONED consacre cette année un focus sur les enfants admis au statut de pupilles de l’Etat à la suite d’une naissance sous le secret.
(1) Disponible sur