La DGCS limite à 1,4 % les évolutions salariales en 2015 dans le secteur associatif

Le 2 février, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a présidé la traditionnelle conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) privés à but non lucratif(1). L’occasion de fixer les perspectives pour l’année à venir.

Le gouvernement a ainsi décidé de fixer à 1,4 % le taux d’évolution de la masse salariale pour 2015 (contre 1,1 % en 2014, 1,4 % en 2013 et 0,8 % en 2012). C’est ce qui ressort du rapport de la DGCS relatif aux agréments des conventions et accords applicables aux salariés des ESMS privés à but non lucratif pour 2014 et aux orientations en matière d’agrément des accords et d’évolution de la masse salariale pour 2015. Pour l’administration, ce taux d’évolution a été fixé « en intégrant l’effet des mesures d’exonérations de cotisations patronales du pacte de responsabilité[2] sur la masse salariale des ESMS », qu’elle a évalué à 0,67 % de la masse salariale de ces établissements. Toutefois, signale-t-elle, « la branche de l’aide à domicile ne bénéficie pas des effets du pacte de responsabilté mais le taux d’évolution de la masse salariale a été fixé à 1,4 % afin de couvrir l’effet report de l’augmentation de la valeur du point au 1^er juillet 2014[3] et le coût de l’avenant n° 18 qui permet de sauvegarder l’équilibre financier du régime de prévoyance de la branche »(4). Au final, conclut la DGCS, « les partenaires sociaux pourront donc négocier des accords de travail, dans la limite du taux d’évolution de 1,4 %, qui seront financés à la fois par un apport des financeurs publics et par un redéploiement des crédits au sein des ESMS ».