Les préfets de département doivent inciter les acteurs locaux concernés par la politique d’accueil de la petite enfance et de soutien à la parentalité à élaborer un schéma départemental des services aux familles. C’est la mission que leur ont assignée la ministre des Affaires sociales et la secrétaire d’Etat chargée de la famille dans une récente circulaire où elles détaillent les objectifs de ces schémas et leurs modalités d’élaboration. Cette démarche de généralisation intervient après une période de préfiguration lancée en février 2014(1) au cours de laquelle 16 départements(2) se sont portés volontaires pour élaborer les premiers schémas.
Les schémas départementaux des services aux familles visent à réformer la gouvernance territoriale de la politique d’accueil de la petite enfance et de soutien à la parentalité pour développer l’offre de services dans ces domaines et corriger les inégalités sociales et territoriales dans l’accès à ces services, rappelle la circulaire. A ce titre, ils doivent notamment contribuer au respect de l’engagement de création de 275 000 solutions d’accueil des jeunes enfants d’ici à 2017 fixé par la convention d’objectifs et de gestion conclue entre la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et l’Etat(3). Constatant le retard pris en 2013 dans la création de ces solutions d’accueil, Marisol Touraine et Laurence Rossignol estiment « souhaitable » que les schémas départementaux soient élaborés « dans les meilleurs délais, si possible avant la fin de l’année 2015 ». Néanmoins, cette démarche reste fondée sur le volontariat, indique la circulaire.
Elaboré en concertation avec les organismes concernés par les politiques familiales, en particulier les communes et les intercommunalités, le schéma est défini à l’échelon départemental et prend la forme d’une convention entre les partenaires, dont l’Etat, le conseil général, les caisses d’allocations familiales (CAF) et de mutualité sociale agricole (MSA), rappelle la circulaire. Il nécessite donc l’adhésion des différents acteurs de la petite enfance et du soutien à la parentalité.
Les préfets de département sont chargés de réunir un comité de pilotage comprenant au minimum des représentants du conseil général, des maires, du recteur d’académie, de la cour d’appel, de l’union départementale des associations familiales, de la CAF et de la MSA. Les schémas départementaux doivent faire l’objet d’une concertation large, enjoignent Marisol Touraine et Laurence Rossignol. Les préfets sont appelés à associer les communes et les intercommunalités en amont de la démarche, dès la phase d’élaboration du diagnostic, à impliquer l’ensemble des services de l’Etat concernés (Education nationale, services du ministère de la Justice…) et à solliciter les associations investies dans le domaine de l’enfance et de la famille. Ils sont également invités à s’appuyer sur la CAF pour le suivi et l’animation de la démarche.
Les schémas doivent permettre d’aboutir à un diagnostic et à un plan d’action partagé sur l’ensemble des problématiques de l’accueil du jeune enfant et du soutien à la parentalité, indique la circulaire.
S’agissant de l’accueil du jeune enfant, l’enjeu principal est le développement d’une offre équilibrée, fondée sur une analyse « fine » de l’offre et des besoins, expliquent Marisol Touraine et Laurence Rossignol. Rappelant que le schéma permet de mobiliser les partenaires pour créer des places d’accueil ou des dispositifs de soutien à la parentalité dans les territoires les moins dotés, elles soulignent aussi que la définition de territoires prioritaires – dont les critères ont été précisés par la CNAF(4) – ne doit pas constituer un frein à la création de solutions d’accueil dans les communes déjà équipées. Les préfets doivent donc veiller à la bonne articulation des zones prioritaires définies par le schéma avec celles de la politique de la ville et de l’éducation prioritaire et s’assurer de la cohérence entre les schémas et le volet éducatif des contrats de ville. Le développement des modes d’accueil des jeunes enfants doit reposer sur un nombre de professionnels suffisant jouissant d’un niveau de compétence « à la hauteur des enjeux », indique encore la circulaire. Les préfets sont donc appelés à associer les acteurs de l’emploi et de la formation professionnelle (conseil régional et partenaires sociaux, en particulier) à la démarche des schémas départementaux.
« La politique de soutien à la parentalité doit quant à elle devenir accessible à l’ensemble des familles », prescrivent Marisol Touraine et Laurence Rossignol. Ainsi, les schémas visent à améliorer l’information des familles et à mailler progressivement l’offre sur le territoire pour mieux répondre aux attentes des parents.
Un guide pratique d’aide à la mise en place des schémas sera très prochainement adressé aux préfets, signale enfin la circulaire.
(2) Ain, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Côtes-d’Armor, Indre-et-Loire, Jura, Loire-Atlantique, Lot, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Réunion.