Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics incitent les acteurs du médico-social à se regrouper pour faire face aux contraintes budgétaires et construire des réponses coordonnées. En Ile-de-France, cette orientation s’est traduite par une démarche de « restructuration de l’offre médico-sociale » menée par l’agence régionale de santé (ARS) et présentée le 15 janvier aux acteurs de terrain. Cette première réunion a eu lieu dans l’Essonne et sera suivie d’autres présentations du même type dans chaque département de la région. Claude Evin, directeur général de l’ARS, avait déjà précisé, le 7 octobre dernier, lors d’un colloque de l’Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux (Uriopss) Ile-de-France, qu’il s’agissait « d’élaborer des scénarios de restructuration (rénovation, fusion, transformation…) ou d’évolution de l’offre par rapport aux besoins identifiés dans le schéma régional d’organisation médico-sociale ». Il a aussi voulu rassurer les acteurs en ajoutant que « les adaptations et transformations à venir seraient programmées et non subies ».
Néanmoins ce projet de l’ARS alimente quelques inquiétudes. Sur le principe, en effet, les fédérations ne le contestent pas mais tiennent à ce que les gestionnaires restent à la manœuvre. « Les premières informations que nous avions donnaient l’impression que l’ARS avait établi une liste d’établissements à restructurer et que les critères qu’elle avait retenus pouvaient potentiellement concerner un grand nombre d’établissements. Nous – les fédérations – avons fait entendre notre voix pour revoir les indicateurs », afin de les affiner et de les rendre moins schématiques, explique le représentant régional de la Fédération hospitalière de France (FHF) en Ile-de-France. A partir des nouveaux critères fixés – taux d’occupation, déficit ou excédent budgétaire, nombre de lits, vétusté des locaux… –, les fédérations se montrent volontaires pour accompagner le mouvement de regroupement et de rénovation. Elles réclament néanmoins que ce chantier se fasse « dans une démarche de concertation et de dialogue avec les établissements et services concernés au niveau de chaque territoire », indique l’Uriopss dans une note à ses adhérents, qui souligne que « les éventuels rapprochements devront être décidés, et les partenaires choisis par les gestionnaires eux-mêmes, et non imposées par l’ARS ». L’union entend ainsi « accompagner les adhérents pour qu’ils restent moteurs de cette démarche ». Ces principes devraient être rappelés dans une charte en préparation, qui sera signée par les fédérations et l’ARS, et dans laquelle doivent être inscrits la démarche et les rôles de chacun des acteurs. Ce document doit ainsi faire figure de « garde-fou pour que les fédérations n’apparaissent pas comme les supplétifs de l’ARS », explique la FHF.
Dans l’attente de connaître les établissements qui pourraient être concernés, la FHF s’inquiète des conséquences pour les structures qui ne feraient pas partie du programme. « L’ARS a l’intention de réserver les aides financières aux établissements qui s’engagent dans la démarche. Or une structure peut ne pas correspondre aux indicateurs sélectionnés par l’ARS et avoir besoin d’une aide ! », pointe son représentant. Cette démarche « ne doit pas se faire au détriment de la qualité du service et des projets associatifs », rappelle de son côté Guillaume Quercy, directeur général de l’Uriopss.