Dans le sillage des récents attentats et après une journée consacrée aux mesures de sécurité (voir ce numéro, page 11), le gouvernement s’est livré, le 22 janvier, non seulement à des annonces en matière d’éducation mais aussi dans le domaine de la politique de la ville. S’exprimant en introduction des mesures annoncées par la ministre de l’Education nationale (voir ce numéro, page 9), le Premier ministre a ainsi dit réfléchir, pour les quartiers sensibles, à une « politique de peuplement », pour aller au-delà d’une simple politique de logement et de l’habitat et « lutter contre la ghettoïsation, la ségrégation ». Les politiques menées depuis 30 ans n’ont pas permis d’éviter « la relégation, le regroupement ethnique, religieux », ni permis « la mixité des populations », a déclaré Manuel Valls. S’agira-t-il d’aller plus loin pour imposer la mixité sociale (par exemple dans les procédures d’attribution des logements sociaux)? et rendre ces territoires plus attractifs ? A ce stade, le gouvernement n’en est qu’au tout début de ses réflexions même si, le 27 janvier devant l’Assemblée nationale, le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, a d’ores et déjà évoqué un retour « forcé si nécessaire » des services publics.
Un comité interministériel consacré à la lutte contre les inégalités dans les quartiers sensibles se tiendra en mars, après une « phase de débats », pour « prendre les décisions qui s’imposent », a encore indiqué le pensionnaire de Matignon. L’organisation de ces débats a été confiée à Patrick Kanner et à la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville. « Le Premier ministre nous a demandé de travailler sur les racines du mal », a confirmé Myriam El Khomri le même jour sur BFMTV. « La première chose est la question du logement social. » « Un tiers des habitants » des quartiers sensibles « bouge tous les cinq ans et ils sont remplacés par des populations qui sont toujours plus pauvres. Nous souhaitons mettre un terme à ce cercle vicieux », a-t-elle indiqué. Concrètement, « en termes d’attributions de logement, nous souhaitons travailler sur de nouveaux outils, que cela ne soit plus à l’échelle d’une commune mais à l’échelle de l’intercommunalité ». « On peut imaginer que l’Etat puisse se saisir de terrains disponibles » dans certaines communes et y construise à la place des collectivités territoriales, a indiqué Patrick Kanner le lendemain au même média. Constatant qu’il y a « encore des villes qui aujourd’hui préfèrent payer des amendes que de construire des logements sociaux », le ministre a estimé qu’il fallait « durcir » la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) – qui, pour mémoire, impose à certaines communes d’avoir au moins 25 % de logements sociaux.
A noter : à l’occasion des vœux à la presse du ministère de la Ville le 27 janvier, Myriam El Khomri a annoncé que les contrats de ville 2015-2020 s’appuieront sur un quatrième pilier(1) qui pourrait s’intituler « valeurs de la République et citoyenneté ». Son contenu sera précisé lors du comité interministériel attendu en mars.
(1) Les trois autres piliers des contrats de ville sont la cohésion sociale, le cadre de vie et le renouvellement urbain, le développement de l’activité économique et de l’emploi – Voir ASH n° 2867 du 4-07-14, p. 10.