Jacques Toubon, qui a succédé à Dominique Baudis au poste de défenseur des droits depuis le mois de juillet 2014, a présenté son premier rapport d’activité annuel le 27 janvier(1). Il y dresse le bilan d’une année « proprement extraordinaire » pour ses services qui ont, comme l’année précédente, connu une activité soutenue avec plus de 100 000 demandes d’interventions et de conseils.
Ces demandes ont donné lieu à plus de 73 000 dossiers de saisines – représentant près de 85 000 réclamants – dans les quatre domaines d’intervention de l’institution. Les dossiers de saisine pour des problèmes de relations avec les services publics ont été les plus nombreux (plus de 34 000), mais leur nombre est en baisse par rapport à l’année précédente (– 5 %). La tendance est en revanche à la hausse s’agissant des réclamations dans les autres domaines : + 10 % dans celui de la défense des enfants, + 23 % en matière de déontologie de la sécurité (autrement dit la relation entre les citoyens et les forces de l’ordre) et + 24 % en matière de lutte contre les discriminations, un sujet sur lequel le défenseur des droits entend rester particulièrement vigilant.
En effet, en 2014, « le premier motif de saisine de l’institution reste celui de l’origine, à hauteur de 23,7 % de l’ensemble des réclamations ». Il a même représenté 65 % des saisines en matière de service public et est resté le premier critère invoqué en matière d’accès aux biens essentiels tels que le logement privé ou les comptes bancaires.
Autre fait notable : dans le domaine de l’emploi public, l’état de santé et le handicap ont constitué l’an dernier les premiers motifs de saisine. « Les réclamations montrent que les personnes handicapées et celles qui font face à des soucis de santé sont confrontées à de nombreuses difficultés qui sont imputables au refus d’agir de l’employeur. »
Evoquant plus globalement une réponse pénale « inadéquate » face aux discriminations – « l’exigence de la preuve d’une intention […] fondée sur un critère de discrimination s’avère souvent insurmontable », écrit-il –, Jacques Toubon préconise de développer les recours civils et administratifs et d’encourager la création d’un recours collectif, comme dans le domaine de la consommation(2).
(1) Rapport disponible sur
(2) Une idée lancée il y a plusieurs années par le Conseil représentatif des associations noires et reprise dans un récent rapport des sénateurs Esther Benbassa et Jean-Pierre Lecerf – Voir ASH n° 2885 du 28-11-14, p. 7.