En bref – Nouvelle carte des régions.

Dans une décision qu’il a rendue le 15 janvier, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la quasi-intégralité des dispositions de la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (voir ASH n° 2889 du 26-12-14, page 43), qui constitue le deuxième volet de la réforme territoriale voulue par François Hollande. Pour mémoire, l’objectif du texte est – pour paraphraser Matignon – de « doter les régions françaises d’une taille adaptée aux enjeux économiques et de mobilité, qui leur permettra d’exercer à la bonne échelle leurs compétences stratégiques, de rivaliser avec les collectivités comparables en Europe et de réaliser des gains d’efficience ». Il a ainsi été décidé de redécouper la France, à compter du 1^er janvier 2016 en 13 régions – contre 22 auparavant – constituées par l’addition de régions sans modification des départements qui les composent. Les prochaines élections régionales auront lieu en décembre 2015 et permettront d’élire les assemblées des conseils régionaux sur la base des nouvelles circonscriptions.