Un protocole d’accord relatif à la contribution à la formation professionnelle et au paritarisme a été conclu le 18 décembre dernier dans la branche de l’animation. D’ores et déjà applicable aux structures membres du Conseil national des employeurs associatifs, il le sera pour toutes les autres structures entrant dans le champ de la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988 après la publication au Journal officiel de son arrêté d’extension.
Ce protocole d’accord vise à maintenir un taux global de contribution à la formation professionnelle, comprenant aussi les contributions au paritarisme interprofessionnel et au paritarisme de branche, de 1,90 % de la masse salariale. Il s’agit d’un « accord de principe », explique le préambule du texte, les partenaires sociaux de la branche « estimant ne pas être en mesure de négocier et de conclure un avenant à la convention collective de l’animation avant plusieurs mois ». Or, rappelle encore ce document, les nouvelles dispositions introduites par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale nécessitent une adaptation des dispositions conventionnelles. Plus précisément, il s’agit de tenir compte de la création d’un fonds de financement des organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés et d’une contribution des entreprises à ce fonds, dont le taux a été récemment fixé à 0,016 % de leur masse salariale(1).