MONTANT DES PRESTATIONS Base mensuelle de calcul (BMPF) : 406,21 €
Les allocations familiales en métropole et dans les DOM (hors Mayotte)
Montants mensuelsMajoration unique pour âge (à l’exception de l’aîné des familles de moins de 3 enfants)Forfait " allocations familiales " (famille d’au moins 3 enfants)(1) En pourcentage de la BMPF. (2) Les familles dont les enfants ont eu 11 ans avant le 30 avril 2008 continuent à bénéficier de 2 majorations pour âge : 36,38 €/mois à partir de 11 ans et 64,67 €/mois à partir de 16 ans (après CRDS).Les allocations familiales dans les DOM (hors Mayotte) pour un seul enfant à charge
(1) En pourcentage de la BMPF. (2) Les allocations familiales versées au titre d’un seul enfant ne sont pas cumulables avec l’allocation de base de la PAJE.Les prestations hors PAJE (métropole et DOM, hors Mayotte)
(1) En pourcentage de la BMPF, sauf pour le complément 6e catégorie de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé qui est égal au montant de la majoration pour tierce personne. (2) Le complément familial n’est pas cumulable avec l’allocation de base et le complément de libre choix d’activité/prestation partagée d’éducation de l’enfant de la PAJE. (3) Depuis le 1er janvier 2007, le parent isolé d’un enfant adopté peut cumuler l’allocation de soutien familial avec l’allocation de base de la PAJE. (4) L’allocation journalière de présence parentale n’est pas cumulable avec le complément de libre choix d’activité/prestation partagée d’éducation de l’enfant de la PAJE. (5) Exonérée de CRDS. (6) Une allocation différentielle est versée aux parents dont les revenus excèdent de peu les plafonds de ressources. (7) Exonérée de CRDS.La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)
(1) En pourcentage de la BMPF. (2) Prime versée avant la fin du dernier jour du 2e mois suivant la naissance de l’enfant ou la justification de la fin de grossesse. (3) Prime versée à l’adoption d’un enfant de moins de 20 ans. (4) Le droit à l’allocation de base est ouvert le 1er jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions d’ouverture de droit sont réunies – Voir ASH n° 2893 du 16-01-15, p. 34.La prestation d’accueil du jeune enfant (suite)
(1) En pourcentage de la BMPF. (2) Pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2015. (3) Pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2015. (4) Le montant de l’aide – minimale, médiane ou maximale – varie selon les ressources et la composition du foyer (voir p. 50). (5) Le montant versé ne peut excéder 85 % du salaire net de la personne employée et, le cas échéant, des indemnités d’entretien de l’enfant gardé par une assistante maternelle. En cas de recours à une garde à domicile, le complément prend en charge en outre la moitié des cotisations sociales dans la limite d’un plafond mensuel fixé par famille à 445 € pour un enfant de moins de 3 ans et à 223 € pour un enfant de plus de 3 ans. En cas de recours à une assistante maternelle agréée, prise en charge totale des cotisations sociales, à condition que la rémunération versée n’excède pas, par jour et par enfant, 5 fois le SMIC horaire (48,05 € au 1er janvier 2015). (6) L’enfant doit être gardé par un organisme de ce type au minimum 16 heures dans le mois et le complément versé ne doit pas excéder 85 % de la dépense engagée pour la garde.PLAFONDS DE RESSOURCES
La prestation d’accueil du jeune enfant (métropole et DOM, hors Mayotte)
(1) Base 29286 € + 22 % par enfant à charge. (2) Majoration de 9664 €. (3) Base 28 583 € + 25 % par enfant à charge et + 30 % à partir du 3e. (4)Majoration de 11 488 €. (5) Base 24 514 € + 22 % par enfant à charge. (6)Majoration de 8 089 €.PLAFONDS DE RESSOURCES
Les prestations hors PAJE (métropole et DOM, hors Mayotte)
(1) Base 20 864 € + 25 % par enfant à charge et + 30 % à partir du 3e. (2) Majoration de 8 386 €. (3) Base 18 697 € + 30 % par enfant à charge. (4) Base 20 864 € + 25 % par enfant à charge et + 30 % à partir du 3e. (5) Majoration de 8 386 €. (6) Base 18 697 € + 30 % par enfant à charge. (7) Base 10 433 € + 25 % par enfant à charge et + 30 % à partir du 3e. (8)Majoration de 4 193 €. (9) Base 9 349 € + 30 % par enfant à charge.RÉCAPITULATIF DES PRESTATIONS FAMILIALES
(1) Les familles d’au moins 3 enfants perçoivent pendant 1 an une allocation forfaitaire lorsqu’un enfant atteint l’âge de 20 ans (voir p. 47).RÉCAPITULATIF DES PRESTATIONS FAMILIALES (SUITE)
(1) Désormais, l’ALF est revalorisée au 1er octobre de chaque année et non plus en janvier (voir ASH n° 2851 du 14-03-14, p. 59 et n° 2841-2842 du 10-01-14, p. 34) – Toutefois, le jour où nous bouclions ce numéro des ASH, les paramètres de calcul applicables à compter du 1er octobre 2014 n’avaient toujours pas été diffusés.
