« Mener une démarche didactique » sur les questions éthiques

Rappelons qu’il est né en 1996 après le congrès de l’Association nationale des communautés éducatives à Carcassonne, lors duquel ont été adoptées les « références déontologiques pour les pratiques sociales »(2). Il a été créé en même temps que le Comité national des références déontologiques (CNRD), groupe de suivi interassociatif de ce texte, dont il est une émanation pour aider, au quotidien, les professionnels dans leur réflexion et leur prise de décision. Après 172 avis rendus(3), nous avons peaufiné notre méthode.

Alors que nos avis étaient au départ rendus sous forme de conclusion, nous avons été peu à peu convaincus qu’il était plus intéressant de mener une démarche didactique en exposant toutes les étapes de notre cheminement. A partir d’un avis correspondant à une situation singulière, prise dans sa complexité, nous pouvons ainsi proposer une modélisation de la manière dont les acteurs sociaux peuvent se saisir de la question éthique. ll y a un an, le principe a été acté de changer la dénomination du comité pour qu’il devienne Comité national des avis déontologiques et éthiques, ce qui nous paraissait moins restrictif et plus conforme à nos orientations. mais reste à valider officiellement ce changement dans les statuts du CNRD.

La commission « éthique et déontologie » du Csts et le CnAD se sont en effet dit qu’ils pouvaient travailler conjointement en vue des « états généraux du travail social », notamment sur les sujets concernant la place des personnes accompagnées et la coordination des acteurs. Le CNAD est actuellement invité en tant qu’expert à la commission du Csts, tandis que le CNRD pourrait postuler pour être membre du conseil lors de sa prochaine mandature. Alors que nous publions nos avis par le biais des associations membres du CNRD(4), le CSTS est décidé à soutenir notre travail, complémentaire du sien. Par ailleurs, la Fondation de France a souhaité nous aider dans notre fonctionnement par une convention de partenariat.

Dans leur formulation, d’une part. Au départ centrées sur « Qu’est-ce que j’ai le droit de faire, qu’est-ce que je risque si ? », les interrogations portent aujourd’hui davantage, depuis que la loi, notamment 2002-2, apporte des repères juridiques clairs, sur les conflits entre légalité et légitimité, par exemple, ou entre exigences de fonctionnement et respect du droit des personnes. si, d’autre part, certains sujets sont récurrents – le partage d’informations, le respect du secret professionnel, la place des personnes accompagnées… –, d’autres émergent, témoignant de l’impact des évolutions sociétales et politiques sur les pratiques sociales. Parmi eux : l’application du principe de laïcité. Quelle conduite à tenir si une jeune fillle en institution se met à porter le jilbab ? Le souci de savoir quel sens revêt ce comportement pour elle – est-ce le signe d’un endoctrinement, d’une révolte par rapport à l’institution, aux parents, d’une recherche identitaire ? – amène à travailler sur la posture éducative, sans rester dans l’opposition entre religion et laïcité. Le renforcement du contrôle social, l’usage des fichiers informatiques, la mise en tension entre logique gestionnaire et logique clinique sont des sujets qui reviennent aussi fréquemment.

Il s’agit de la deuxième réécriture, validée en mai 2014 au terme d’un travail de trois ans qui a associé les membres du CNRD et du CNAD. Le texte a été refondé pour repositionner d’emblée les grands principes de référence, affirmer l’engagement éthique du praticien – au-delà du respect des règles déontologiques –, rappeler la nécessité de prendre en compte la personne en tant qu’être humain, sujet et être social, en ouvrant une possibilité de désobéissance tout en fixant ses conditions et ses limites.