Sortir de la gestion saisonnière de l’hébergement et réorienter les politiques publiques vers l’accès au logement. Tel est l’objectif qu’a réaffirmé la ministre du Logement, Sylvia Pinel, à la fin des assises nationales de l’urgence sociale organisées le 15 janvier par la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS).
Elle a ainsi, entre autres, indiqué que le groupe de travail constitué à ce sujet par la délégation interministérielle pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées(1) avait produit le cahier des charges et les recommandations attendus, et que quatre départements connaissant de faibles tensions sur l’hébergement (le Doubs, le Calvados, le Val-de-Marne et le Rhône) – et non pas trois comme annoncé initialement – allaient démarrer « dans les prochains jours » des expérimentations visant à élaborer des solutions alternatives.
Alors que l’hébergement hôtelier a atteint ses limites, la ministre a aussi annoncé qu’un plan triennal de réduction des nuitées hôtelières, en cours de finalisation, devrait être présenté par le chef de l’Etat « dans les prochaines semaines », avec pour ambition de rendre, à la fin 2017, le recours à l’hôtel « exceptionnel et de courte durée ».
Par ailleurs, le décret qui doit renforcer la prévention des expulsions locatives en permettant le maintien des APL en cas d’impayés de loyers – réclamé notamment par le comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable (voir ce numéro, page 5) – sera pris « avant la fin de la période hivernale », a assuré Sylvia Pinel. La ministre souhaite également « que les crédits destinés au logement adapté, qui permettent d’enclencher de réels parcours d’insertion vers le logement, ne soient plus utilisés pour financer des places d’hébergement d’urgence ». Mais « il serait cependant illusoire de penser que nous n’aurons plus besoin de nouveaux centres d’hébergement », a estimé Sylvia Pinel, qui juge « indispensable d’en construire qui soient adaptés aux familles et de s’engager vers l’hébergement dans le diffus, en approfondissant le concept d’hébergement “hors les murs” ».
Quant aux « diagnostics à 360 degrés », ils sont achevés dans 13 territoires et devront avoir été réalisés partout en France d’ici au mois de juin, avec pour fil conducteur le parcours des personnes de l’hébergement vers le logement et la coordination des différents acteurs impliqués dans des plans territoriaux.
Enfin, un décret permettant aux communes de déduire les dépenses mises en œuvre pour favoriser l’intermédiation locative des pénalités éventuellement dues au titre de la loi SRU doit également être publié cette année.