Les droits rechargeables lèsent 30 000 chômeurs, selon l’Unedic

Mis en œuvre dans l’actuelle convention d’assurance chômage pour améliorer les droits à indemnisation des chômeurs, les droits rechargeables lèsent au moins 30 000 chômeurs par an, alerte une note de l’Unedic du 16 janvier(1). Des allocataires ont, en effet, « signalé des situations dans lesquelles ils vont continuer à percevoir une allocation peu élevée pendant une durée longue alors qu’ils ont repris pendant une durée significative un emploi mieux rémunéré que celui sur la base duquel a été calculé ce droit ». Pour mémoire, le mécanisme des droits rechargeables, en vigueur depuis le 1^er octobre 2014, permet à un allocataire retrouvant un emploi sans avoir consommé tous ses droits à l’assurance chômage de conserver ce reliquat. S’il perd à nouveau son emploi, il doit épuiser le reliquat avant de faire jouer ses nouveaux droits(2).

Selon l’Unedic, les allocataires concernés sont ceux :

→ qui ont travaillé au moins un an ;

→ dont la nouvelle allocation chômage est supérieure d’au moins 30 % à l’ancienne ;

→ pour lesquels la durée du reliquat du droit initial est supérieure à six mois.

Ainsi, « 30 000 allocataires de l’assurance chômage répondent à ces trois critères », relève l’organisme qui note également une différence importante entre la nouvelle indemnité qui leur serait due au titre du dernier emploi occupé et celle qui est liée au reliquat. En effet, « l’allocation journalière moyenne correspondant au reliquat est de 24 € (soit environ 730 € par mois) », tandis que celle qui relève du « nouveau droit est en moyenne de 40 € par jour (soit 1 220 € par mois) ». Ce qui représente un manque à gagner en moyenne de 490 € par mois. Les intéressés demandent donc que « leur droit initial puisse être abandonné ».

D’après l’étude, ce sont les jeunes de moins de 30 ans et les femmes qui sont les plus touchés, représentant respectivement 39 % et 62 % des 30 000 chômeurs identifiés. Et, parmi les dossiers qui lui ont été soumis, l’Unedic observe trois principaux types de situations :

→ les personnes qui passent d’un temps partiel à un temps complet ;

→ les personnes qui ont connu une forte progression salariale ;

→ les anciens alternants – la convention d’assurance chômage permet en principe de choisir entre percevoi les droits acquis lors de la période d’alternance et ceux qui sont acquis ensuite dans un emploi mieux rémunéré – qui ne peuvent exercer leur droit d’option « dès lors qu’ils ont travaillé, même pour une courte durée, dès la fin de leur contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ». Ainsi, si l’intéressé travaille juste pour une courte période après sa période d’alternance dans le cadre, par exemple, d’un contrat à durée déterminée (CDD), il ne peut plus exercer le droit d’option puisque c’est le CDD qui est pris en compte, et non plus le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.