Immigration, asile, nationalité : l’Intérieur dresse un premier bilan de l’année 2014

Le ministère de l’Intérieur a rendu publiques, le 15 janvier, des statistiques qui, bien que provisoires, donnent une photographie du phénomène migratoire en France en 2014(1).

Parmi les chiffres communiqués, le plus sensible concerne le nombre de régularisations d’étrangers en situation irrégulière. Et, selon les estimations de la Place Beauvau, il est à la baisse. Après le bond enregistré en 2013 (+ 11 980 environ), le nombre d’« admissions exceptionnelles au séjour » est, en effet, passé de 35 274 à 31 265 en 2014, soit un recul de 11,4 % (4 009 titres de séjour créés en moins). Cette évolution n’est pas tellement surprenante. Le bond de 2013 était en effet une conséquence conjoncturelle de l’entrée en vigueur de la circulaire « Valls » du 28 novembre 2012 qui, pour certaines catégories d’étrangers, a assoupli les critères de régularisation(2).

Dans le détail, les admissions exceptionnelles au séjour accordées aux mineurs devenus étudiants ou pour motif économiquesont, pour leur part, en hausse(respectivement + 5,7 % et + 9,4 %). La baisse du nombre de régularisations s’explique ainsi essentiellement par le recul de celles qui sont accordées pour motif familial (– 14,5 %), c’est-à-dire des régularisations accordées à un membre de famille (conjoint d’étranger en situation régulière, parent d’enfant scolarisé) ou en raison de liens personnels et familiaux (résidence en France depuis dix ans, mineur devenu majeur, etc.). Les reculs les plus marquants touchent les parents d’enfant scolarisé (– 40,3 %) et les personnes résidant en France depuis 10 ans (– 28,3 %). Parmi les catégories d’étrangers régularisés pour un motif familial, la tendance n’est à la hausse que pour les mineurs devenus majeurs (+ 10 %).

Le bilan total des régularisations est toutefois supérieur aux statistiques dévoilées car, au-delà de ces admissions exceptionnelles, il inclut des sans-papiers qui ont obtenu un droit quasi automatique à un titre de séjour (étrangers régularisés après la naissance d’un enfant français, le mariage avec une personne de nationalité française ou pour maladie). Le ministère n’a toutefois pas communiqué de chiffre sur le sujet.

Plus globalement, la primo-délivrance des titres de séjour à des ressortissants de pays tiers (pour de nouveaux arrivants ou dans le cadre de régularisation) a légèrement progressé en 2014 par rapport à l’année précédente, avec un total de 207 870 premiers titres de séjour délivrés (+ 1,9 %), contre 203 996 en 2013 et 193 120 en 2012. Cette hausse est due principalement à l’augmentation des admissions pour motifs économique (+ 9,7 %) et humanitaire (+ 16,8 %), avec respectivement 19 565 et 20 360 titres délivrés (dont 6 800 – contre 5 965 en 2013 – pour les étrangers malades s’agissant des titres pour motif humanitaire).

Avec 92 365 premiers titres délivrés, l’immigration familiale (famille de Français, membre de famille, liens personnels et familiaux) représente toujours la plus grande part du flux migratoire, mais a diminué de 0,9 %.

Deuxième plus grande source d’immigration, les étudiants ont, pour leur part, été 62 200 à être admis au séjour à ce titre, contre 62 614 en 2013 (– 0,7 %). Un chiffre relativement stable, donc.

Autre sujet délicat : l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. En 2014, au total, les sorties du territoire d’immigrés clandestins sont en légère hausse : 27 606 contre 27 081 l’année précédente (+ 1,9 %).

Dans le détail, un chiffre se distingue : la progression des « éloignements forcés »(3) de 7,7 %. Une hausse qui s’explique par la nette augmentation des retours contraints de ressortissants de pays tiers (+ 40 %), qui sont « les plus représentatifs de l’action des forces de l’ordre et des services des préfectures dans la lutte contre l’immigration irrégulière », explique le ministère.

Les « éloignements aidés »(4) sont en revanche en nette diminution (– 18,6 %). Pour la Place Beauvau, c’est « le résultat de la réforme des aides au retour, réalisée début 2013 après constat que le dispositif antérieur était inefficace ».

Le nombre total de demandeurs d’asile diminue, pour sa part, de 2,6 % de 2013 à 2014, atteignant – premières demandes et réexamens confondus – un total de 64 536 demandes (contre 66 251 en 2013 et 61 468 en 2012). « Après six années de hausse consécutive, la demande d’asile se stabilise », résume le ministère. Le premier pays de provenance des primo-demandeurs d’asile en France est la République démocratique du Congo, suivie de la Russie et du Bangladesh. A noter : une hausse de la demande d’asile syrienne, qui fait passer la Syrie au cinquième rang des pays de provenance.

Au total, en 2014, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a pris 52 004 décisions hors mineurs accompagnants – soit une augmentation de 10,7 % du nombre de décisions par rapport à 2013 –, dont 8 738 décisions d’accord (contre 5 978 en 2013). Quant à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), elle a rendu 39 115 décisions (+ 1,5 %). Le nombre de décisions de l’OFPRA et de la CNDA accordant un statut de protection (réfugié et protection subsidiaire) s’établit globalement en 2014 à 14 564, en hausse de 27,4 % par rapport au total des décisions positives de 2013.

Enfin, le nombre des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration à raison du mariage a connu, en 2014, une hausse de 10,9 %.

Cette évolution traduit, plus précisément, une progression des acquisitions par décret, qui passent de 52 207 en 2013 à 57 610 en 2014 (+ 10,3 %). Le nombre d’acquisitions par déclaration à raison du mariage augmente quant à lui de 12,6 % (19 725 en 2014 contre 17 513 en 2013) « à la suite notamment d’une amélioration dans le processus informatique de traitement des dossiers », explique le ministère.