Face « aux inquiétudes exprimées par beaucoup de chefs d’entreprise quant à la mise en œuvre progressive du compte personnel de prévention de la pénibilité », le Premier ministre a confié au député (PS) de Saône-et-Loire christophe Sirugue et au chef d’entreprise Gérard Huot une mission qui doit aboutir à « des propositions de simplification du dispositif, de sécurisation juridique pour prévenir d’éventuelles sources de contentieux et d’articulation avec les actions de prévention des entreprises », annonce matignon dans un communiqué du 8 janvier.
Le compte « pénibilité » est, pour mémoire, entré en vigueur le 1er janvier pour quatre des dix facteurs de pénibilité, les six autres ne devant être pris en compte qu’à partir de 2016 (voir ASH n° 2879 du 17-10-14, page 44). Les propositions de christophe Sirugue et de Gérard Huot sont attendues pour juin et « porteront sur l’équilibre à trouver entre la définition et le suivi individuel de l’exposition aux facteurs de pénibilité et des appréciations plus collectives des situations de pénibilité, moins individualisées mais plus simples à suivre pour les entreprises ». La mission travaillera en étroite articulation avec michel de virville, conseiller maître à la cour des comptes, qui mène de son côté une mission d’appui aux branches professionnelles pour l’élaboration de leurs modes d’emploi et de préparation de la mise en place des facteurs de pénibilité entrant en vigueur le 1er janvier 2016.