Un « guichet unique » pour les rapatriés et les anciens combattants harkis

Alors que les actions et les dispositifs mis en place à leur profit étaient auparavant gérés par une multiplicité d’organismes, les rapatriés et les harkis bénéficient désormais d’un guichet unique auprès des services départementaux de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). Deux décrets viennent d’être publiés dans ce sens, mettant en musique une décision prise dans le cadre de la modernisation de l’action publique afin de simplifier les démarches de cette population(1).

L’idée était, plus précisément, de transférer les activités de la mission interministérielle aux rapatriés (MIR) – qui était placée auprès du Premier ministre – et de l’Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’outre-mer (Anifom) – qui dépendait de Bercy – à l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre, établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé des anciens combattants. La loi de finances pour 2014 avait déjà supprimé l’Anifom, en transférant ses compétences à l’ONACVG. Un décret lui emboîte le pas en supprimant officiellement la MIR et en en transférant également les attributions à l’office.

En plus des missions qu’il exerçait auparavant, l’ONACVG est ainsi dorénavant chargé de :

→ préparer, en concertation avec les associations représentatives, les mesures de solidarité nationale en faveur des rapatriés, des anciens membres des forces supplétives et assimilés et de leurs familles, et des victimes de la captivité en Algérie ;

→ veiller à la mise en œuvre des mesures décidées par les pouvoirs publics ;

→ suivre, coordonner et faciliter l’application des dispositions législatives et réglementaires qui concernent les rapatriés, notamment celles qui sont destinées à faciliter leur réinstallation, ainsi que celles qui sont fixées par la loi du 11 juin 1994 relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie, et par la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ;

→ mettre en œuvre des actions d’information, d’évaluation et de médiation.

Le décret – qui procède, au passage, à la suppression du Haut Conseil des rapatriés – prévoit encore une délégation de pouvoir du ministre chargé des rapatriés au directeur général de l’ONACVG pour lui permettre de mettre en œuvre des dispositifs en faveur des rapatriés.

Parallèlement, un second décret transfère à l’ONACVG la délivrance de prestations en faveur des rapatriés et des anciens membres des formations supplétives qui relevaient auparavant de la compétence des préfets : aide spécifique aux conjoints survivants, aide au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée, secours exceptionnels, allocation de reconnaissance, aide à la formation…

En résumé, chaque ONACVG départemental est dorénavant le point de contact des Français rapatriés dans leurs démarches administratives pour toutes leurs demandes.