Prévention de la délinquance : les priorités du FIPD en 2015

Le secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD), Pierre N’Gahane, a adressé à la fin décembre aux préfets la traditionnelle circulaire présentant les catégories d’actions pouvant être soutenues par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). En 2015, l’enveloppe globale s’élève à 52,9 millions d’euros (contre 54,6 millions en 2014). Comme l’an dernier, les crédits du fonds doivent permettre la mise en œuvre des orientations prioritaires de la stratégie nationale adoptée par le gouvernement pour la période 2013-2018(1). Mais ils ont également vocation – et c’est une nouveauté – à soutenir des actions de « prévention de la radicalisation »

Les préfets sont ainsi invités, dans le cadre du plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes adopté par le gouvernement il y a quelques semaines, à financer « des actions de prévention de la radicalisation en direction des jeunes concernés et d’accompagnement de leurs familles  ». Les représentants de l’Etat pourront également solliciter le SGCIPD « pour le financement d’actions spécifiques et innovantes en la matière », précise la circulaire sans donner plus de détails.

Au-delà et comme en 2014, le FIPD financera « de manière quasi exclusive » des actions correspondant à la mise en œuvre de trois programmes d’actions de la stratégie nationale de prévention de la délinquance, à savoir :

→ des actions à l’intention des. jeunes exposés à la délinquance, Pierre N’Gahane demandant à cet égard aux préfets de renforcer de manière importante les moyens alloués à la prévention de la récidive : « L’objectif, dit-il, est de doubler au niveau national les crédits consacrés à cette priorité » ;

→ des actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes et des violences intrafamiliales, ainsi que l’aide aux victimes ;

→ des actions pour améliorer la tranquillité publique.

Les 52,9 millions d’euros du FIPD sont répartis en deux enveloppes : 34 millions d’euros pour la prévention et 18 millions pour la vidéo-surveillance. Le SG-CIPD demande aux préfets de consacrer a minima 70 % de la première enveloppe aux actions à l’intention des jeunes exposés à la délinquance et à la prévention de la radicalisation, les 30 % restants étant destinés aux actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes et des violences intrafamiliales, ainsi que l’aide aux victimes.

Autre consigne : les représentants de l’Etat doivent s’attacher à financer en priorité des actions de prévention de la délinquance en direction des territoires concernés par une zone de sécurité prioritaire et des quartiers de la politique de la ville, « c’est-à-dire des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des quartiers placés en veille active au travers des contrats de ville ». « Ces territoires ont vocation à bénéficier des trois quarts des crédits FIPD (hors vidéoprotection) », indique Pierre N’Gahane qui demande également aux représentants de l’Etat de « porter une attention particulière aux actions conduites dans les établissements pénitentiaires ou celles en faveur des publics les plus fragiles accueillis en maisons de justice et du droit ».

Rappelons que, s’agissant des actions de prévention hors vidéoprotection, le FIPD est essentiellement destiné aux collectivités territoriales et aux associations. Toutefois, les organismes d’HLM, les opérateurs de transports et les établissements publics peuvent également faire appel au FIPD. Tout comme les services de l’Etat, mais « à titre tout à fait exceptionnel » et « sous forme de prestations de services et non de subventions ».