De nouvelles métropoles au 1er janvier

Les textes réglementaires attendus sont parus. C’est donc officiel. Depuis le 1^er janvier 2015, les agglomérations de Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse sont devenues des métropoles, rejoignant la métropole « Nice Côte d’Azur », la seule qui existait auparavant. A cette date, a également été créée une nouvelle collectivité territoriale, la métropole de Lyon, qui se substitue sur son territoire au département du Rhône.

Ces métropoles sont créées en application de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles(1). Laquelle, pour mémoire, a prévu que, au 1^er janvier 2015, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre qui forment un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants seraient transformés par décret en une métropole. Trois décrets étaient déjà parus en septembre dernier pour créer les métropoles de Nantes, Toulouse et Brest en lieu et place des communautés urbaines de chacune de ces villes à compter du 1^er janvier 2015. Huit autres viennent d’être publiés, opérant respectivement :

→ la création d’une métropole. Dénommée « Bordeaux Métropole », par transformation de la communauté urbaine de Bordeaux ;

→ la création d’une métropole dénommée « Métropole européenne de Lille », par transformation de la communauté urbaine de Lille Métropole ;

→ la création d’une métropole dénommée « Grenoble-Alpes Métropole », par transformation de la communauté d’agglomération Grenobles-Alpes Métropole ;

→ la création d’une métropole dénommée « Rennes Métropole », par transformation de la communauté d’agglomération Rennes Métropole ;

→ la création d’une métropole dénommée « Eurométropole de Strasbourg », par transformation de la communauté urbaine de Strasbourg ;

→ la création d’une métropole dénommée « Métropole Rouen Normandie », par transformation de la communauté d’agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe ;

→ la création d’une métropole dénommée « Montpellier Méditerranée Métropole », par transformation de la communauté d’agglomération de Montpellier ;

→ la transformation de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d’Azur » pour tenir compte des modifications apportées par la loi du 27 janvier 2014(2).

Toutes ces métropoles sont dotées de larges compétences. En effet, toutes les compétences acquises par l’EPCI d’origine leur ont été transférées de plein droit. De plus, la métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, certaines compétences en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, de politique locale de l’habitat, de politique de la ville, de gestion des services d’intérêt collectif et de protection de l’environnement(3). Chaque décret prévoit un lot d’autres domaines dans lesquels la métropole intervient, en plus des compétences exercées de plein droit. Elles sont variables d’une métropole à l’autre.

A titre d’exemple, le décret relatif à l’« Eurométropole de Strasbourg » lui confie, en plus (et entre autres), les compétences suivantes :

→ les actions en matière de politique sociale tarifaire ;

→ la participation par tous moyens juridiques et financiers appropriés au plan départemental d’hébergement d’urgence mis en place par l’Etat à l’intention des personnes sans abri. Ce qui inclut « la contribution par les moyens adéquats au fonctionnement du dispositif de veille sociale 115, la réalisation et la gestion de structures pérennes d’hébergement d’urgence et temporaire […] ainsi que le soutien aux initiatives d’autres partenaires publics ou privés dans ce domaine, la prise en charge de nuitées dans le parc hôtelier, lorsqu’une autre solution ne peut être mise en œuvre » ;

→ l’élaboration de documents de diagnostic et d’orientations communautaires dans les domaines de la petite enfance, des personnes âgées et des politiques sociales d’insertion, de santé, famille et enfance, et handicap.

La loi du 27 janvier 2014 a prévu la création d’une collectivité territoriale à statut particulier, la métropole de Lyon, fruit de la fusion de la communauté urbaine de Lyon et du conseil général du Rhône sur les 59 communes qui composent le territoire du « Grand Lyon »(4). Des ordonnances étaient toutefois nécessaires pour que sa naissance ait lieu, comme prévu, le 1^er janvier 2015. Elles sont désormais toutes parues, la dernière étant datée du 19 décembre dernier(5).

Rappelons que, dans le cas de cette métropole au statut particulier, c’est la loi elle-même qui a listé ses compétences. Elle exerce ainsi sur son territoire toutes les compétences exercées auparavant par le « Grand Lyon » et le département du Rhône, ainsi que des compétences complémentaires en provenance des communes. Dans le cadre de délégations de compétences, elle peut également agir en lieu et place de la région et de l’Etat.

A titre d’exemple, c’est désormais la métropole de Lyon qui, sur son territoire, aide les personnes âgées et les personnes handicapées, mène des actions de santé publique, conduit la politique de la ville ou attribue le revenu de solidarité active. C’est encore elle qui agit pour l’enfance en danger, accueille les familles et les futurs parents au sein des services de protection maternelle et infantile, délivre les agréments pour les assistantes maternelles et les crèches, accompagne les personnes qui veulent adopter, gère les centres de planification et d’éducation familiale…

Entre autres choses, l’ordonnance du 19 décembre 2014 en tire les conséquences en adaptant la législation afin de permettre à la métropole de Lyon d’exercer ses compétences. Elle modifie par exemple, dans le code de l’action sociale et des familles, la composition et le fonctionnement des instances départementales à vocation sociale au sein du département du Rhône afin de prendre en compte la création de la métropole : création d’un conseil départemental-métropolitain consultatif des personnes handicapées compétent pour le département du Rhône et la métropole de Lyon, mise en place d’une « maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées fusionnée » compétente sur les territoires des deux collectivités, etc.

A noter : outre la métropole de Lyon, la loi du 27 janvier 2014 a créé deux autres métropoles à statut particulier : les métropoles du Grand Paris et d’Aix-Marseille. Celles-ci seront mises en place au 1^er janvier 2016.