Plus de un mois après la conférence nationale du handicap (CNH) organisée le 11 décembre dernier à l’Elysée et qui n’a débouché que sur des mesures sans grande ampleur, décevant le secteur(1), le ministère des Affaires sociales et de la Santé a publié, le 13 janvier, une « feuille de route »(2) précisant et complétant, sur son champ, le relevé de conclusions diffusé à l’issue de cette rencontre et qui n’avait, en particulier, donné que peu d’indications sur la mise en œuvre concrète des préconisations du rapport « Piveteau » sur les parcours de vie sans rupture(3).
« Le déploiement des différentes mesures nécessaires commencera en 2015 avec les territoires volontaires en vue d’une généralisation en 2017-2018 », avaient alors seulement annoncé les services de François Hollande. La feuille de route propose donc, comme prévu par la CNH, « une conduite de projet intégrée, s’appuyant sur les lieux de concertation existants, sur les chantiers de réforme déjà engagés », et indique qu’elle sera confiée à Marie-Sophie Desaulle, qui avait déjà été chargée, avant la conférence de décembre dernier, de réfléchir aux suites à donner au rapport « Piveteau »4. Cette démarche sera « progressivement affinée » en lien avec les acteurs concernés, y compris les associations représentatives des personnes handicapées et les fédérations gestionnaires, assure encore le ministère.
Axe principal pour l’instant : « le principe d’une double orientation prévoyant une orientation souhaitable et une réponse immédiate construite en fonction des possibilités locales d’accueil et d’accompagnement » sera demandé aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). En parallèle, doivent aussi être réalisés un état des lieux de pratiques des MDPH en matière d’orientation (au second trimestre 2015), l’adaptation des systèmes d’information permettant le recueil et le suivi de ces décisions (avec une priorité donnée aux enfants en 2015 sur la base des outils GEVA-Sco et des projets personnalisés de scolarisation) et l’inscription des nouvelles pratiques dans les contrats de qualité et de service signés avec les MDPH.
Le dispositif doit ainsi être déployé « par vagues », en commençant par « un premier ensemble de 8 à 14 départements pilotes volontaires », l’objectif étant d’impliquer un département par grande région et un département d’outre-mer, précise la feuille de route, tout en donnant la priorité aux jeunes maintenus dans leur structure dans le cadre de l’amendement « Creton ».
Pour les situations complexes dans ces départements, les plans d’accompagnement qui doivent être formulés en cas de décalage entre l’orientation souhaitable et la réponse proposée s’appuieront sur « les commissions de situations critiques [mises en place à la suite de l’affaire « Amélie »] transformées en groupes opérationnels de synthèse ». Dans la mesure du possible, doivent aussi être créés des « dispositifs passerelles de mise en situation » pour trouver la meilleure réponse aux personnes présentant « des comportements problèmes ».
En outre, ces réponses doivent être développées dans le cadre d’une « offre territorialisée » qui implique, notamment, de passer par des « contrats partenariaux » sur le partage des données ou l’accompagnement des professionnels, entre autres, et proposés, sous l’impulsion des agences régionales de santé, aux conseils généraux, aux rectorats et aux MDPH. De même, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens qui seront conclus avec les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) « prévoiront une évolution des pratiques », assure la feuille de route, en évoquant les informations à transmettre aux maisons départementales des personnes handicapées, la formation des personnels, la participation aux groupes opérationnels…
Les acteurs devront également formaliser leurs engagements concernant le partage d’informations, à faire valider par l’usager, la relance du dossier médical personnel devant contribuer « fortement aux progrès attendus » dans ce domaine. Plus généralement, l’évolution de l’offre des ESSMS existants est présentée comme « un complément indispensable pour favoriser l’autonomie de vie des personnes handicapées selon des moyens innovants et souples (habitat partagé, passerelles, équipes mobiles, etc.) ».
Parmi les autres priorités mises en exergue par cette feuille de route, figure aussi la nécessité de faciliter l’accès des personnes handicapées à l’emploi et aux soins, avec essentiellement la poursuite d’actions déjà engagées, par exemple pour la prévention et l’accessibilité des locaux en matière de santé.
(2) Disponible sur