Recevoir la newsletter

Une prime exceptionnelle de 40 € va être versée aux retraités modestes

Article réservé aux abonnés

Afin de soutenir le pouvoir d’achat des retraités modestes dont la pension n’a pas été revalorisée en 2014, le Premier ministre avait annoncé en septembre dernier(1) qu’une prime exceptionnelle de 40 € leur serait octroyée(2). Cela va désormais être possible avec la parution au Journal officiel d’un décret fixant les modalités de versement de cette prime.

Ainsi, au titre de 2014, une prime exceptionnelle de 40 € sera attribuée aux retraités titulaires, au 30 septembre dernier, d’une ou de plusieurs pensions de retraite servies par les régimes obligatoires de base et dont le montant total est inférieur ou égal à 1 200 € par mois. Sont prises en compte les pensions de retraite de droit direct et dérivé servies par les régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, français et étrangers, y compris leurs majorations – à l’exception de la majoration pour tierce personne –, accessoires et suppléments. Il appartiendra aux caisses de retraite dont relevaient les assurés au 30 septembre dernier d’attribuer cette prime en une seule fois. Lorsqu’un assuré relève de plusieurs régimes obligatoires de base, ce versement est effectué par celui qui lui alloue la pension de base dont le montant est le plus élevé à cette même date.

[Décret n° 2014-1711 du 30 décembre 2014, J.O. du 31-12-14]
Notes

(1) Voir ASH n° 2875 du 19-09-14, p. 5 .

(2) Ce versement exceptionnel est à la charge du Fonds de solidarité vieillesse.

Veille juridique

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur