Une circulaire étend le CESU-garde d’enfant à tous les agents de l’Etat en situation monoparentale

Comme l’avait annoncé la ministre de la Fonction publique à l’issue de la concertation relative à l’évolution de l’action sociale interministérielle en faveur des agents de l’Etat(1), le dispositif du chèque emploi service universel (CESU) pour la garde d’enfants est élargi avec la mise en place, par voie de circulaire, d’une troisième tranche d’aide pour les fonctionnaires de l’Etat en situation monoparentale dont le revenu fiscal de référence est égal, en présence d’un enfant à charge, à au moins 36 000 €(2). Pour mémoire, l’Etat verse une prestation d’action sociale inter ministérielle sous forme de CESU pour aider à la garde des enfants âgés de 0 à 6 ans de ses agents, sous condition de ressource et à leur demande. Sans modifier les conditions d’octroi et d’usage ni les montants de l’aide, cette circulaire annule et remplace celle du 17 novembre dernier qui avait revalorisé le montant annuel de l’aide et le revenu fiscal de référence(3).

Ainsi, pour les familles vivant maritalement (mariage, pacte civil de solidarité) ou en concubinage, le montant annuel de l’aide reste fixé à 400 € ou à 700 € en fonction du revenu fiscal de référence de la famille, pour toute demande déposée depuis le 1^er janvier 2015. Les familles monoparentales, remplissant les conditions d’attribution de la prestation, disposent toujours des deux tranches d’aide de 480 € ou de 840 €, auxquelles s’ajoute désormais une troisième tranche d’un montant de 265 €. La circulaire détaille dans un tableau le montant de l’aide en fonction du revenu fiscal de référence, du nombre de parts fiscales et de la situation familiale du demandeur. L’aide est toujours versée forfaitairement par année civile, dans son intégralité, et par enfant à charge. Les demandes de CESU pour l’année 2015 peuvent être déposées jusqu’au 31 décembre prochain. Les modalités de demande et les justificatifs à produire pour bénéficier du dispositif sont détaillés dans la circulaire.

A noter : pour les agents affectés dans les départements d’outre-mer, le revenu fiscal de référence à retenir pour le calcul du montant de l’aide est déterminé après un abattement de 20 % de sa valeur.