Nouvelle rallonge budgétaire pour les établissements de santé

Une nouvelle circulaire relative à la campagne tarifaire 2014 des établissements de santé – qui complète celles des 31 mars et 12 novembre derniers(1) – précise les conditions d’allocation à ces structures de ressources complémentaires d’assurance maladie, allouées via un arrêté du 24 décembre 2014(2). La rallonge s’élève à environ 417 millions d’euros, dont un peu plus de 366 millions au titre des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation et près de 51 millions dans le cadre de l’objectif des dépenses d’assurance maladie (ODAM).

Les trois quarts de ces crédits supplémentaires visent à financer des mesures de soutien aux établissements qui connaissent des difficultés financières, les missions d’enseignement, de recherche et d’innovation ainsi que des mesures en faveur des personnels. Le reste de l’enveloppe est notamment consacré au financement des plans de santé publique. Ainsi, 130 000 € sont alloués à l’offre de soins aux personnes détenues, dont 50 000 € dédiés au financement en année pleine d’une chambre sécurisée au centre hospitalier de Carcassonne et 80 000 € consacrés au développement de l’offre graduée en psychiatrie via l’activité de groupe à l’unité sanitaire de la maison d’arrêt de Rodez. Par ailleurs, 600 000 € sont délégués à la création de trois nouvelles unités cognitivo-comportementales en services de soins de suite et de réadaptation pour les malades d’Alzheimer. Une enveloppe identique leur est également allouée au titre du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), indique une autre circulaire(3).

Enfin, une compensation financière de 8,7millions d’euros est versée aux établissements de santé privés à but non lucratif relevant de l’ODAM, non bénéficiaires du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et dont les tarifs ont été minorés en 2013, au titre de l’impact sur l’exercice budgétaire 2014 des campagnes tarifaires 2013 et 2014. Ceux qui relèvent de l’objectif quantifié national bénéficient, quant à eux, d’une « dernière compensation » déléguée par le FMESPP à hauteur de 76 000 € pour compenser l’application des tarifs 2013 en janvier et février 2014.