Lutte contre l’absentéisme scolaire : diffusion d’une circulaire de mobilisation

« L’assiduité scolaire est une condition essentielle de la réussite », a insisté Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Education nationale, dans un communiqué du 6 janvier présentant une circulaire interministérielle qui détaille les outils permettant de prévenir et de traiter « efficacement » l’absentéisme des élèves du premier et du second degrés. « Il revient à chaque responsable, à tous les niveaux de l’institution scolaire, de se mobiliser pour mettre en place des actions de prévention et de suivi de l’absentéisme et apporter, dans un climat de confiance avec les familles, des réponses rapides et efficaces lorsque des absences sont constatées », indique la circulaire. Le texte tient compte également de la procédure à suivre en cas d’absence non justifiée à la suite de l’abrogation des mesures de suspension des allocations familiales et du contrat de responsabilité parentale(1). Il annule et remplace ainsi la circulaire du 31 janvier 2011 intitulée « vaincre l’absentéisme ».

Pour prévenir l’absentéisme, des modalités de contrôle de l’assiduité sont mises en place. Les responsables d’école et d’établissement du second degré sont ainsi invités à repérer, à enregistrer et à analyser les absences des élèves. A cet égard, les taux d’absentéisme doivent être suivis « classe par classe et niveau par niveau », précise la circulaire.

En outre, afin de favoriser la mise en place rapide de solutions adaptées, une convention peut être conclue entre le préfet, l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’Education nationale, le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse, le président du conseil général et le directeur de la caisse d’allocations familiales. Cette convention peut porter sur :

→ l’engagement de chaque institution à prendre part à la prévention de l’absentéisme scolaire en accord avec les politiques développées par chacun ;

→ l’état des lieux des ressources mobilisables pour les parents et pour les jeunes (détaillées en annexe 1 de la circulaire) ;

→ l’analyse collective des besoins, de l’adaptation de l’offre et du développement potentiel de projets ;

→ l’organisation des échanges réciproques visant à orienter, pour les situations individuelles, les parents sur les différents dispositifs.

Dès la première heure d’absence sans motif légitime ou excuse valable, le directeur d’école ou le conseiller principal d’éducation (CPE) dans le secondaire doit alerter « immédiatement par tout moyen » (par appel téléphonique, SMS ou courriel) les responsables de l’élève. Ces derniers devront être « accompagnés, dès les premières absences ». Dans le second degré, en cas de situations « graves seulement », un avertissement ou un blâme peut être prononcé au titre de sanctions éducatives. L’exclusion, même temporaire, doit être écartée, souligne la circulaire.

Si le défaut d’assiduité – c’est-à-dire en cas de dix demi-journées d’absence dans le mois – persiste, la communauté éducative doit se réunir pour proposer aux parents une « procédure d’accompagnement » adaptée et contractualisée. Un « personnel d’éducation référent » (un professeur, l’assistant de service social, l’infirmier, le CPE ou le conseiller d’orientation-psychologue) doit alors assurer un « suivi personnalisé auprès de l’élève concerné ».

Si, malgré la mise en œuvre de toutes les tentatives de remédiation et de dialogue avec la famille et l’élève, l’assiduité n’est pas rétablie, la saisine du procureur de la République constitue l’« ultime recours » pour mettre fin à une situation d’absentéisme persistant, rappelle la circulaire.