La cotisation AT-MP due par les ACI pour les salariés embauchés en CDDI est fixée

Comme pour les salariés auparavant recrutés en contrats aidés par les ateliers et chantiers d’insertion (ACI), le taux de la cotisation d’accidents de travail et de maladies professionnelles (AT-MP) due par les ACI pour l’emploi des salariés en contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) est fixé à 1,5 % depuis le 1^er janvier.

Pour mémoire, depuis le 1^er juillet 2014, les salariés en insertion embauchés par les ACI ne sont en effet plus recrutés en contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement de l’emploi mais en CDDI(1), qui est un contrat ouvert aux personnes au chômage et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.