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… et hausse de la cotisation « vieillesse » déplafonnée

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… et hausse de la cotisation « vieillesse » déplafonnée

Pour financer la dernière réforme des retraites(1), le gouvernement a prévu d’augmenter par décrets, entre 2014 et 2017, le taux de la cotisation « vieillesse » déplafonnée due par les salariés et les employeurs, c’est-à-dire celle qui est prélevée sur la totalité de la rémunération. L’an dernier, ce taux est ainsi passé de 1,70 % à 2 %. Un récent décret programme une nouvelle hausse progressive, entre 2015 et 2017 : + 0,1 % chaque année, réparti de manière égale entre salariés et employeurs.

En outre, rappelons que, en application d’un décret du 2 juillet 2012, le taux de la cotisation « vieillesse » plafonnée – c’est-à-dire celle qui est prélevée sur la part des salaires ne dépassant pas le plafond de la sécurité sociale(2) –, augmente également à compter du 1er janvier 2015 et qu’une nouvelle hausse interviendra en 2016.

Ainsi, le taux de la cotisation des assurances vieillesse et veuvage est fixé comme suit :

Pour les fonctionnaires, la cotisation d’assurance vieillesse passe, à compter du 1er janvier, de 9,14 % à 9,54 %. Puis elle augmentera progressivement jusqu’en 2020 où elle s’établira à 11,10 %.

[Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014, J.O. du 19-12-14]
Notes

(1) Voir ASH n° 2839 du 27-12-13, p. 32.

(2) En 2015, le plafond de la sécurité sociale est fixé à 3 170 € par mois.

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