Les taux collectifs des cotisations dues, à partir du 1er janvier 2015, par les entreprises de moins de 20 salariés au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont fixés comme suit, pour :
→ les établissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales : 1,70 % (Alsace-Moselle : 1,50 %) ;
→ l’accueil à domicile, à titre onéreux, d’enfants, de personnes âgées ou d’adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins : 1,30 % (Alsace-Moselle : 1,50 %) ;
→ l’accueil à domicile, à titre onéreux, d’enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d’adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers : 1,10 % ;
→ l’action sociale sous toutes ses formes, y compris accueil, hébergement et prévention pour la petite enfance, l’enfance et l’adolescence (crèches, garderies, centres aérés et de loisirs…) : 3,20 % (Alsace-Moselle : 1,60 %) ;
→ les services d’aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères…), accueil et hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite…), accueil et hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes) : 3,20 % (Alsace-Moselle : 2,50 %) ;
→ les stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation professionnelle : 2,44 % ;
→ les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail : 2,10 % ;
→ les élèves et étudiants des établissements publics et privés d’enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé, pour les accidents survenus au cours d’enseignements dispensés en atelier ou en laboratoire, ainsi que du fait ou à l’occasion des stages effectués dans le cadre de leur scolarité ou de leurs études : 0,0034 % ;
→ les élèves et étudiants des établissements publics et privés d’enseignement technique, pour les accidents survenus au cours de cet enseignement ainsi que du fait ou à l’occasion des stages auxquels il donne lieu : 0,0166 % ;
→ les associations intermédiaires (personnes dépourvues d’emploi et mises à disposition) : 3,70 % ;
→ toute personne occupée exclusivement au service de particuliers (employés de maison, femmes de ménage…) : 2,20 % ;
→ les associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d’équipements : 1,50 % (Alsace-Moselle : 1,60 %) ;
→ les installations d’hébergement à équipements légers (auberges de jeunesse, camps de vacances…) ou développés (colonies de vacances…) : 2,60 % ;
→ la médecine systématique et de dépistage : 1,40 % (Alsace-Moselle : 1,60 %).