• Arrêté du 8 décembre 2014, NOR : ETLL1413935A, relatif à l’accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et aux installations existantes ouvertes au public (rectificatif) (voir ASH n° 2888 du 19-12-14, page 43) (J.O. du 3-01-15).
• Arrêté du 11 décembre 2014, NOR : ETLL1428450A, portant nomination au Conseil national de l’habitat (J.O. du 3-01-15).
• Arrêté du 11 décembre 2014, NOR : AFSA1423841A, relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux (J.O. du 30-12-14).
• Arrêté du 11 décembre 2014, NOR : AFSA1423840A, relatif au plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (J.O. du 30-12-14).
• Circulaire du 19 décembre 2014, NOR : MCCB1431245C, relative aux modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides au mérite aux étudiants des établissements d’enseignement supérieur habilités à délivrer un diplôme relevant du ministère de la Culture et de la Communication et des écoles ou centres de formation agréés ou habilités, pour l’année 2014-2015 (disponible sur
• Arrêté du 23 décembre 2014, NOR : ETST1426020A, modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (J.O. du 3-01-15).
• Arrêté du 23 décembre 2014, NOR : AFSA1424769A, modifiant l’arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces accompagnant la demande d’autorisation et de renouvellement d’autorisation de frais de siège social (J.O. du 28-12-14).
• Circulaire du 24 novembre 2014, NOR : JUSD1427761C, d’orientation de politique pénale en matière de lutte contre contre les violences au sein du couple et relative au « téléphone grand danger » (voir notamment ASH n° 2890 du 2-01-15, page 31) (B.O.M.J. n° 2014-12 du 31-12-14).
• Arrêté du 29 décembre 2014, NOR : AFSA1430599A, agréant l’avenant n° 19 du 27 novembre 2014 à la convention collective de la branche de l’aide à domicile qui porte à 5,355 € la valeur du point à compter du 1er juillet dernier (voir ASH n° 2887 du 12-12-14, page 43) (J.O. du 1-01-15).
• Arrêté du 29 décembre 2014, NOR : AFSS1431108A, modifiant l’arrêté du 17 avril 2014 fixant pour l’année 2014 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant annuel de dépenses pour les établissements et services relevant de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (voir ASH n° 2858 du 2-05-14, page 46) (J.O. du 31-12-14).
• Décret n° 2014-1701 du 30 décembre 2014 relatif à la dégressivité des tarifs des établissements de santé (voir ASH n° 2850 du 7-03-14, page 52) (J.O. du 31-12-14).
• Arrêté du 30 décembre 2014, NOR : AFSS1431103A, modifiant l’arrêté du 31 mars 2014 fixant pour l’année 2014 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé (J.O. du 1-01-15).
• Arrêté du 5 janvier 2015, NOR : ETSD1426785A, portant nomination au Conseil national de l’insertion par l’activité économique, dont la composition a été récemment modifiée (voir ASH n° 2884 du 21-11-14, page 47) (J.O. du 7-01-15).