Dans un guide de sa collection « Les notes pratiques », le Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI) donne les clés d’accès à ce dispositif qui « constitue une obligation pour les Etats européens ». Or, dans un contexte de recherches d’économies budgétaires, les « contrôles tatillons » dont font l’objet les bénéficiaires potentiels, auxquels s’ajoutent, pour les étrangers, des « a priori idéologiques hostiles » qui ne favorisent pas « une appréciation équitable de leur besoin d’aide juridictionnelle », ont pour effet de multiplier les obstacles. Pour aider les justiciables étrangers dans leurs démarches, le Gisti fait le point sur les conditions et procédures d’admission, la constitution du dossier, et passe en revue plusieurs cas spécifiques, comme l’aide juridique de plein droit dans certaines procédures d’urgence.
Côté terrain
En bref – Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
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