L’ASPA peut désormais être partiellement cumulée avec des revenus d’activité

Lors de la présentation, en septembre dernier, du budget 2015 de la sécurité sociale(1), le gouvernement avait annoncé que les retraités pourraient prochainement cumuler l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) – ex-minimum vieillesse – avec une partie de leurs revenus d’activité. Un décret précise aujourd’hui les contours de cette mesure, entrée en vigueur depuis le 1^er janvier et qui, rappelle le ministère des Affaires sociales dans un communiqué du 24 décembre, « vient compléter le “coup de pouce” mis en œuvre en octobre dernier, qui a porté le minimum vieillesse à 800 € pour une personne seule »(2).

Jusqu’à présent, les revenus d’activité des personnes âgées étaient inclus dans les ressources à prendre en compte pour la détermination du droit à l’ASPA et, lorsque ces ressources dépassaient le plafond y ouvrant droit, l’allocation était réduite à due concurrence. « Afin d’améliorer le pouvoir d’achat des pensionnés les plus modestes », souligne la notice du décret, leurs revenus professionnels sont aujourd’hui mieux pris en compte : les caisses de retraite doivent en effet appliquer un abattement forfaitaire égal à 0,9 fois la valeur mensuelle du SMIC sur les revenus d’activité d’une personne seule et à 1,5 fois la valeur mensuelle du SMIC sur ceux d’un couple marié, de concubins ou de partenaires liés par un pacte civil de solidarité. Concrètement, précise le ministère des Affaires sociales, le décret « autorise le cumul intégral entre l’ASPA et des revenus d’activité jusqu’à 30% du SMIC pour une personne seule et 50% du SMIC pour un couple ». Au final, « ces montants permettront à un allocataire du minimum vieillesse d’atteindre, par le cumul entre l’ASPA et cette activité réduite, des ressources équivalentes au SMIC net pour une personne seule ».