Dans le cadre de la mise en place progressive de la déclaration sociale nominative (DSN), trois arrêtés apportent des précisions techniques. Pour mémoire, la DSN vise à remplacer par étapes, d’ici au 1er janvier 2016, l’ensemble des déclarations adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale. Elle repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie(1).
Depuis le 20 décembre dernier, l’inscription à la DSN doit être effectuée via le portail www.net-entreprises.fr. Il est également mis à la disposition des employeurs un tableau listant les données de la DSN que chaque organisme et administration destinataire est habilité à recevoir. Enfin, le cahier technique de la « norme DSN phase 2 » qui sert de support à la déclaration au titre des payes effectuées à compter du 20 décembre 2014 est approuvé.
[Arrêtés du 11 décembre 2014, NOR : FCPS1419340A, NOR : FCPS1419339A et NOR : FCPS1419341A, J.O. du 19-12-14](1) [Voir, en dernier lieu, ASH n° 2885 du 28-11-14, p. 51].
