Un nouvel établissement public de l’Etat à caractère administratif a vu le jour le 1er janvier : l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols), née de la fusion de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction (Anpeec) et de la mission interministérielle d’inspection du logement social. C’est la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové qui est à l’origine de cette création, mais un décret était attendu pour fixer les règles d’organisation et de fonctionnement ainsi que les modalités des contrôles de l’agence. Le texte vient de paraître. Pascal Martin-Gousset, précédemment directeur général de l’Anpeec, a par ailleurs été nommé pour occuper cette même fonction au sein de l’Ancols.
Regroupant 150 collaborateurs, la nouvelle agence a, comme son nom l’indique, pour mission de contrôler l’ensemble des acteurs du secteur, notamment l’action des groupes constitués autour des comités interprofessionnels du logement ou des groupes HLM. Elle est aussi chargée de gérer les suites données à ces contrôles, d’évaluer l’efficacité des acteurs en réalisant des études transversales ou ciblées et d’assurer la production annuelle de données statistiques et financières. Ses rapports d’évaluation et de contrôle seront rendus publics.
La création de l’agence « répond au besoin d’unifier le contrôle et d’évaluer de manière plus globale l’action de l’ensemble des opérateurs du logement social », ont expliqué les ministres des Finances, de l’Economie et du Logement le 26 décembre dans un communiqué. « Permettant plus de transparence et d’efficacité sur un périmètre élargi, [elle] sera un outil de contrôle, d’évaluation et d’étude plus adapté à l’évolution du secteur du logement social. »