« Oui à un tiers payant obligatoire généralisé, simple et garanti », clame la Fédération nationale des centres de santé (FNCS), alors que la généralisation de ce dispositif inscrite dans le projet de loi « santé » est au cœur de la grève des médecins libéraux lancée le 23 décembre. Promesse de campagne de François Hollande, la généralisation du tiers payant – qui dispense le patient d’avancer les frais de consultation – d’ici à 2017 est la mesure phare de ce texte dont l’examen au Parlement a été repoussé au printemps. Parmi leurs arguments, les médecins craignent les lourdeurs administratives de ce dispositif – ils devront se mettre en relation avec plus de 600 organismes complémentaires pour être payés – et redoutent d’être financièrement lésés en raison d’erreurs comptables et de retards de paiement.
Alors que plus de 15 % des Français déclarent avoir renoncé à des soins pour des raisons financières(1), « la dispense d’avance des frais facilite l’accès aux soins », défend de son côté la FNCS. Elle rappelle que les centres de santé pratiquent le tiers payant sur tous les actes, mais admet que cette pratique « est particulièrement lourde et complexe » et « nécessite un important investissement en personnel et en informatique,[ce] qui fragilise l’équilibre économique des centres de santé ». Intégralement supportée par les centres de santé, la gestion administrative de cette pratique leur coûte en effet 3,50 € par acte.
La fédération nationale demande que le projet de loi « santé » institue « une caisse pivot, interlocuteur unique, recevant la totalité de la facturation, des parts obligatoires et complémentaires » qui garantisse « le paiement des actes facturés remboursés en moins de cinq jours ». Elle exhorte le gouvernement à « imposer ces règles aux caisses et aux complémentaires, sous peine de faire échouer cette avancée décisive ».
Devant la fronde des médecins, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a annoncé qu’un groupe de travail serait mis en place dans la première quinzaine de janvier avec les syndicats pour travailler à « la mise en œuvre de façon simple et concrète, avec des garanties à destination des médecins, de ce système de tiers payant ».
(1) Selon une étude l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé disponible sur www.irdes.fr – Voir aussi notre « Décryptage » dans les ASH n° 2748 du 24-02-12, p. 22.