Une circulaire du 12 novembre 2014 relative à la campagne tarifaire des établissements de santé – qui complète celle du 31 mars dernier(1) – présente les ressources supplémentaires qui sont leur allouées, à savoir : 108,6 millions d’euros, dont 84,6 millions intégrés dans les dotations régionales affectées aux missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation (MIGAC) et 24 millions intégrés dans les dotations régionales de l’objectif des dépenses d’assurance maladie. La répartition de ces enveloppes entre les agences régionales de santé (ARS) est détaillée dans les annexes de la circulaire(2).
Une enveloppe de 22,4 millions d’euros doit contribuer à mettre en œuvre les différents plans et mesures de santé publique. Ainsi, un peu plus de 2 millions sont délégués au titre du plan « cancer » pour financer, notamment, la structuration des prises en charge en réseau de cancers rares et de cancers chez les personnes atteintes par le VIH. Une enveloppe de 900 000 € est dédiée au plan « Alzheimer » pour le financement du centre de malades jeunes, du centre de mémoire de ressources et de recherche et de la Banque nationale Alzheimer. L’offre de soins aux personnes détenues bénéficie, quant à elle, de 320 000 € supplémentaires dédiés principalement au développement de l’offre graduée en santé mentale. Une aide exceptionnelle de 3 millions d’euros est par ailleurs accordée à l’ARS de l’Océan indien pour le financement des soins délivrés aux non-assurés sociaux au sein du Centre hospitalier de Mayotte. D’autres crédits sont délégués au titre des plans « Parkinson », « hépatite » ou encore « soins palliatifs ».
Les soins de suite et de réadaptation (SSR) bénéficient d’une rallonge de 7,7 millions d’euros, dont près de 99 % sont dédiés au financement des molécules onéreuses. Le reste de l’enveloppe est alloué à l’équipe Comète du CHU de Clermont-Ferrand(3).
Sur les 415 millions d’euros mis en réserve en début de campagne en vue de garantir le respect de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie, 141 millions d’euros sont restitués aux établissements de santé. Un récent arrêté confirme ce dégel de crédits, annoncé par la ministre de la Santé le 3 décembre dernier, et procède à leur répartition entre les régions(4). Pour mémoire, cette somme correspond à la mise en réserve de crédits via un coefficient de minoration des tarifs hospitaliers fixé à 0,35 % pour 2014.
(1) Voir ASH n° 2855 du 11-04-14, p. 43.
(2) Tandis qu’une troisième et dernière circulaire de campagne tarifaire doit venir prochainement distribuer de nouveaux crédits complémentaires, un arrêté du 11 décembre a d’ores et déjà modifié, pour la quatrième fois cette année, celui du 28 mars dernier fixant pour cette année les montants régionaux des dotations annuelles de financement, des dotations affectées aux MIGAC et des transferts au fonds d’intervention régional - Arrêté du 11 décembre 2014, NOR : AFSH1429639A, J.O. du 17-12-14.
(3) Pour mémoire, le programme Comète, animé par l’association Comète France au sein de 42 établissements sanitaires, consiste en des actions de réinsertion professionnelle menées dans les services de SSR.
(4) Arrêté du 9 décembre 2014, NOR : AFSH1429234A, J.O. du 12-12-14.