Aucun principe général du droit de l’Union européenne n’interdit, en soi, les discriminations fondées sur l’obésité, mais celle-ci peut, dans certains cas, être considérée comme un handicap. Tel est le sens d’un arrêt rendu le 18 décembre par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Les faits sont les suivants : un employé municipal de Billund (Danemark), qui travaillait depuis 15 ans en qualité d’assistant maternel, est licencié. Affirmant que ce licenciement découle d’une discrimination illégale fondée sur son obésité, il réclame à la municipalité des dommages-intérêts. L’affaire est parvenue jusque devant la CJUE via une question préjudicielle posée par le tribunal de la ville, saisi du litige.
Dans son arrêt, la Cour souligne que la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail interdit les discriminations au travail fondées sur une liste de motifs bien spécifiques : la religion, les croyances, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. Elle note que l’obésité ne fait pas partie de ces motifs et qu’il n’y a pas lieu d’y remédier.
Elle considère en revanche que cette maladie peut relever de la notion de handicap au sens de la directive du 27 novembre 2010 si, « dans des circonstances données, l’état d’obésité du travailleur entraîne une limitation, résultant notamment d’atteintes physiques, mentales ou psychiques, dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à la pleine et effective participation de cette personne à la vie professionnelle sur la base de l’égalité avec les autres travailleurs et si cette limitation est de longue durée ». Elle cite en exemple une mobilité réduite ou encore la survenance de pathologies empêchant la personne d’accomplir son travail ou entraînant une gêne dans l’exercice de l’activité professionnelle.
En l’espèce, la CJUE charge donc le tribunal de Kolding de déterminer si l’obésité du requérant relève ou non de la définition de « handicap ».