Les régimes de retraite complémentaire AGIRC (cadres) et ARRCO (non-cadres) font le point, dans une circulaire, sur les paramètres utiles en 2015 pour le calcul des cotisations.
A compter du 1er janvier 2015, le taux de la cotisation « ARRCO » due pour les salariés cadres et non cadres sur la fraction de salaire limitée au plafond mensuel de la sécurité sociale – soit 3170 € – sera porté de 7,63 % à 7,75 % et se répartira comme suit :
→ 4,65 % pour l’employeur (au lieu de 4,58 %) ;
→ 3,10 % pour le salarié (au lieu de 3,05 %).
La cotisation « ARRCO » due pour les salariés non cadres sur la fraction de salaire comprise entre une et trois fois le plafond mensuel de la sécurité sociale s’établira, elle, à cette même date, à 20,25 % (contre 20,13 % auparavant) et se répartira comme suit :
→ 12,15 % pour l’employeur (au lieu de 12,08 %) ;
→ 8,10 % pour le salarié (au lieu de 8,05 %).
Quant à la cotisation « AGIRC » due pour les salariés cadres sur la fraction de salaire supérieure au plafond mensuel de la sécurité sociale, elle passera, au 1er janvier, de 20,43 % à 20,55 % et se répartira comme suit :
→ sur la tranche de salaire comprise entre une et quatre fois le plafond mensuel de la sécurité sociale : 12,75 % pour l’employeur (au lieu de 12,68 %) et 7,80 % pour le salarié (au lieu de 7,75 %) ;
→ sur la tranche de salaire comprise entre quatre et huit fois le plafond mensuel de la sécurité sociale : la répartition est librement fixée par accord d’entreprise.
Dans l’attente de la fixation du salaire de référence pour l’exercice 2015, l’AGIRC a décidé de maintenir, à titre transitoire, à son niveau de 2014 le montant annuel des cotisations dues au titre de la garantie minimale de points (GMP). Pour mémoire, la garantie minimale de points a été instituée pour les cadres dont le salaire est inférieur ou à peine supérieur au plafond annuel de la sécurité sociale (38 040 € au 1er janvier 2015) et qui, de ce fait, n’acquièrent aucun point de retraite complémentaire. Le montant de la cotisation due ainsi que le salaire « charnière » en deçà duquel intervient la GMP sont fixés compte tenu du salaire de référence. Pour l’instant, le montant de la cotisation GMP demeure donc fixé à 796,08 € en valeur annuelle, soit 66,34 € en valeur mensuelle (part patronale : 41,17 € ; part salariale : 25,17 €). Et le salaire « charnière » s’établit temporairement à 41913,84 €.
Par ailleurs, l’AGIRC a également décidé de maintenir le taux de la contribution exceptionnelle et temporaire qui lui est due à 0,35 % pour 2015 (part patronale : 0,22 % ; part salariale : 0,13 %).
Enfin, les taux de cotisation à l’AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement) – qui sert à financer la retraite complémentaire AGIRC et ARRCO sans décote entre 62 et 67 ans – sont eux aussi inchangés en 2015 :
→ 2 % sur la tranche des rémunérations limitées au plafond annuel de la sécurité sociale, à raison de 1,20 % pour la part patronale et de 0,80 % pour la part salariale ;
→ 2,2 % sur la tranche des rémunérations comprises entre le montant du plafond annuel de la sécurité sociale et quatre fois ce montant, à raison de 1,30 % pour la part patronale et de 0,90 % pour la part salariale.