• Note d’information du 6 novembre 2014, NOR : INTB1426230N, relative à la répartition et au versement du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion (FMDI) pour 2014 (B.O.M.I. n° 2014-12 du 15-12-14).
• Décision n° 2014-13 du 19 novembre 2014, NOR : IAFSA1428655S, de la directrice de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie répartissant au titre de l’exercice 2014 les crédits du plan d’aide à l’investissement immobilier des établissements et services pour personnes âgées et pour personnes handicapées (voir ASH n° 2865 du 20-06-14, page 40 et n° 2868 du 11-07-14, page 44) (J.O. du 12-12-14).
• Convention quinquennale 2015-2019 du 2 décembre 2014, NOR : ETLL1428791X, conclue entre l’Etat et l’UESL-Action logement et fixant les grandes lignes de l’utilisation des fonds de l’ex-1 % logement (voir ASH n° 2886 du 5-12-14, page 7) (J.O. du 19-12-14).
• Arrêté du 9 décembre 2014, NOR : AFSP1429459A, portant agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (J.O. du 19-12-14).
• Arrêté du 12 décembre 2014, NOR : VJSJ1429618A, portant nomination à l’assemblée plénière du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse (J.O. du 19-12-14).