Pérennisé par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites(1), le dispositif de retraite progressive permet aux assurés ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite de percevoir une fraction de leur pension tout en exerçant une activité à temps partiel. Dans les régimes de retraite complémentaire AGIRC (cadres) et ARRCO (non-cadres), la fraction initiale de retraite complémentaire est servie selon les conditions retenues par le régime de retraite de base, la pension étant ensuite recalculée au moment du départ à la retraite définitif. Une circulaire de l’AGIRC et de l’ARRCO rappelle que, pour les personnes ne remplissant pas les conditions pour obtenir une pension à taux plein, des coefficients d’abattement spécifiques sont appliqués à la fraction de retraite complémentaire, coefficients qu’elle diffuse en annexe pour les liquidations intervenant en 2015. Compte tenu du relèvement progressif de l’âge légal de départ à la retraite et de l’âge d’obtention du taux plein, qui doivent respectivement passer de 60 à 62 ans et de 65 à 67 ans d’ici à 2017, l’âge d’entrée dans le dispositif de retraite progressive est lui aussi modifié et évolue de la même manière. Les coefficients d’abattement sont donc désormais déterminés par génération, en fonction de l’âge révolu et de la durée d’assurance validée dans le régime de base.
A noter : pour les personnes qui remplissent les conditions du taux plein lors de leur passage en retraite progressive, les règles de liquidation des retraites de base et complémentaire sont inchangées.
(1) Voir ASH n° 2718 du 15-07-11, p. 57.